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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 1)
Le jeudi 11 décembre 1997
Le Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants se réunit aujourd’hui à 11 h 13, dans la pièce 253-D de l’édifice du Centre, à des fins d’organisation.
Membres du Comité présents :
Représentant le Sénat : Les honorables sénateurs Erminie J. Cohen, Marisa Ferretti Barth, Anne C. Cools, Mabel M. DeWare et Landon Pearson.
Représentant la Chambre des communes : Eleni Bakopanos, Robert Bertrand, Sheila Finestone, Paul E. Forseth, Roger Gallaway, Judi Longfield, Eric Lowthier, Gary Lunn, Peter Mancini, Richard Marceau et Caroline St-Hilaire.
Membres suppléants présents : L’hon. Rose-Marie Losier-Cool pour l’hon. Peter Bosa, Guy St-Julien pour John Harvard, Carmen Provenzano pour Nancy Karetak-Lindell, Charles Hubbard pour Denis Paradis, Peter McKay pour Diane St-Jacques et John McKay pour Robert Bertrand.
Le Comité tient une séance d’organisation.
Le cogreffier du Sénat préside l’élection du coprésident du Sénat.
Sur motion de l’hon. Erminie J. Cohen, il est convenu; - Que l’hon. Landon Pearson assume la coprésidence du Comité.
L’honorable Landon Pearson occupe le fauteuil.
Le cogreffier de la Chambre des communes préside l’élection du coprésident de la Chambre des communes.
Sur motion de Sheila Finestone, appuyée par Carmen Provenzano, il est convenu, – Que Roger Gallaway assume la coprésidence du Comité.
Roger Gallaway occupe le fauteuil.
Sur motion de Paul Forseth, il est convenu, - Que le Comité nomme un Sous-comité du programme et de la procédure.
Sur motion de Peter MacKay, il est convenu, - Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose des coprésidents et d’un représentant de chaque parti.
Il est convenu, - Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit habilité à prendre des décisions au nom du Comité en ce qui concerne son ordre du jour, à inviter des témoins et à fixer la date des audiences, et que le Sous-comité fasse rapport au Comité de ses décisions.
Sur motion de Peter McKay, il est convenu, - Que le Sous-comité du programme et de la procédure demande à la Bibliothèque du Parlement d’affecter un ou des attachés de recherche au Comité et – Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à retenir les services d’experts, au besoin, pour l’aider dans ses travaux; et – Que le Sous-comité du programme et de la procédure, au nom du Comité, dirige le personnel de recherche relativement à la préparation d’études, d’analyses, de résumés et d’ébauches de rapport.
Sur motion de Peter McKay, il est convenu, - Que, à la discrétion du Sous-comité du programme et de la procédure, les témoins qui ont comparu devant le Comité soient remboursés de leurs frais de déplacement conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes et par le Sénat, à raison d’au plus deux représentants par organisme; et - Que les témoins soient tenus de présenter leur demande de remboursement dans les soixante jours suivant leur comparution.
Sur motion de l’honorable Mabel DeWare, il est convenu, - Que le Sénat fasse imprimer 200 exemplaires de ses Procès-verbaux et que les coprésidents soient autorisés à modifier ce nombre en fonction de la demande.
Richard Marceau propose, - Que les greffiers du Comité soient autorisés à distribuer les documents reçus du public uniquement lorsqu’ils auront été traduits dans l’autre langue officielle.
Après débat, la motion est retirée et la question est renvoyée au Sous-comité du programme et de la procédure.
À 11 h 58, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation des coprésidents.
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