REGS Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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OTTAWA, le jeudi 26 novembre 1998
(16)

[Traduction]

Le comité mixte permanent d'examen de la réglementation se réunit aujourd'hui à 8 h 40, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Gurmant Grewal.

Représentant le Sénat: Les honorables sénateurs Céline Hervieux-Payette et Wilfred P. Moore (2).

Représentant la Chambre des communes: Roy Bailey, Paul DeVillers, Gurmant Grewal, Marlene Jennings, Derek Lee, John Maloney, Gurbax Malhi, Jacques Saada, Pierrette Venne et Tom Wappel (10).

Également présents: Susan Baldwin, cogreffière du comité (Chambre des communes); François-R. Bernier, Peter Bernhardt, conseillers juridiques du comité, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.

Le comité reprend les travaux prévus à son ordre de renvoi permanent, soit à l'article 19 de la Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. (1985), ch. S-22, qui dispose que:

Le comité, soit de la Chambre des communes, soit du Sénat, soit mixte, chargé d'étudier les textes réglementaires est saisi d'office de ceux qui ont été pris après le 31 décembre 1971, à l'exclusion des textes dont la communication est interdite aux termes des règlements d'application de l'alinéa 20d).

Pour ce qui est du DORS/88-361 -- Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (1988),

Il est convenu -- Que le conseiller juridique du comité correspondra avec le Solliciteur général pour lui faire part de certaines observations faites par le comité.

Le comité discute du Règlement de la Gendarmerie royale du Canada.

Au sujet du DORS/83-654 -- Règlement sur les ports publics,

Il est convenu -- Que le conseiller juridique du comité correspondra avec la personne chargée des textes réglementaires du ministère des Transports pour lui faire part de certaines observations faites par le comité.

Quant au DORS/90-364 -- Règlement sur la délivrance des licences d'entreprises de camionnage extraprovinciales -- Modification,

En ce qui a trait au DORS/91-373 -- Décret de 1991 sur les privilèges et immunités des participants à la Conférence des ministres européens de la Justice,

Il est convenu -- Que le conseiller juridique du comité correspondra avec la personne chargée des textes réglementaires du ministère des Affaires étrangères pour lui faire part de certaines observations faites par le comité.

Au sujet du DORS/93-43 -- Décret modifiant "une lettre de décision" (subdivision Chandler) de l'Office national des transports,

Le comité examine les textes réglementaires suivants présentés sans commentaire.

C.R.C. c. 547 -- Règlement concernant l'importation d'effets d'immigrants,

TR/97-57 -- Décret fixant au 25 avril 1997 la date d'entrée en vigueur des articles 62 et 63 de la Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur,

TR/97-65 -- Décret fixant les dates d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi modifiant la législation relative aux institutions financières,

DORS/90-458 -- Règlement sur l'élection des membres du comité consultatif de la Commission canadienne du blé (1990) -- Modification,

DORS/94-402 -- Règlement correctif, 1994-1 (Conseil du Trésor),

DORS/94-464 -- Règlement sur l'élection des membres du comité consultatif de la Commission canadienne du blé (1994) -- Modification,

DORS/94-551 -- Liste des marchandises d'importation contrôlée -- Modification,

DORS/94-570 -- Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits -- Modification,

DORS/94-582 -- Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur le Rwanda,

DORS/94-752 -- Décret d'équivalence (Alberta),

DORS/94-764 -- Règlement modificatif général (règlements ministériels -- importation des produits du tabac et des boissons alcooliques),

DORS/95-73 -- Liste des marchandises d'exportation contrôlée -- Modification,

DORS/95-124 -- Règlement sur les textes désignés -- Modification,

DORS/95-145 -- Règlement d'application de la Résolution des Nations Unies sur la République de Bosnie-Herzégovine,

DORS/95-169 -- Règlement no 2 sur le régime compensatoire,

DORS/95-387 -- Règlement sur le bois du Yukon -- Modification,

DORS/95-402 -- Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets (1990) -- Modification,

DORS/95-421 -- Règlement sur la protection des pensions des employés de Nordion et de Theratronics,

DORS/95-459 -- Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets (1990) -- Modification,

DORS/95-469 -- Liste des marchandises d'exportation contrôlée -- Modification,

DORS/95-487 -- Arrêté fixant le prix à payer pour les heures supplémentaires -- Direction générale PIA,

DORS/95-513 -- Règlement de l'impôt sur le revenu -- Modification,

DORS/95-579 -- Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes,

DORS/95-597 -- Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets (1990) -- Modification,

DORS/95-598 -- Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada -- Modification,

DORS/96-78 -- Proclamation désignant certains pays comme États désignés aux fins de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada,

DORS/96-81 -- Arrêté sur les appareils de détection approuvés -- Modification,

DORS/96-120 -- Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets (1990) -- Modification,

DORS/96-176 -- Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada -- Modification,

DORS/96-177 -- Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets (1990) -- Modification,

DORS/96-193 -- Annexe I de la Loi sur les subventions aux municipalités -- Modification,

DORS/96-222 -- Règlement d'application de la Résolution des Nations Unies sur la République de Bosnie-Herzégovine -- Abrogation,

DORS/96-272 -- Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets (1990) -- Modification,

DORS/96-291 -- Règlement canadien sur le contingentement sur la commercialisation des poulets (1990) -- Modification,

DORS/96-323 -- Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des oeufs au Canada -- Modification,

DORS/96-329 -- Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets aux Canada -- Modification,

DORS/96-333 -- Règlement no 1996-5 portant affectation spéciale,

DORS/96-359 -- Règlement no 1996-6 portant affectation spéciale,

DORS/96-384 -- Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets (1990) -- Modification,

DORS/96-394 -- Règlement no 1996-7 portant affectation spéciale,

DORS/96-395 -- Règlement no 1996-8 portant affectation spéciale,

DORS/96-396 -- Règlement no 1996-9 portant affectation spéciale,

DORS/96-397 -- Règlement no 1996-10 portant affectation spéciale,

DORS/96-415 -- Règlement no 1996-11 portant affectation spéciale,

DORS/96-416 -- Règlement no 1996-12 portant affectation spéciale,

DORS/96-417 -- Règlement no 1996-13 portant affectation spéciale,

DORS/96-418 -- Règlement no 1996-14 portant affectation spéciale,

DORS/96-419 -- Règlement no 1996-15 portant affectation spéciale,

DORS/96-420 -- Règlement no 1996-16 portant affectation spéciale,

DORS/96-421 -- Règlement no 1996-17 portant affectation spéciale,

DORS/96-441 -- Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets (1990) -- Modification,

DORS/96-450 -- Règlement de l'impôt sur le revenu -- Modification,

DORS/96-471 -- Annexe I de la Loi sur les subventions aux municipalités -- Modification,

DORS/96-493 -- Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets (1990) -- Modification,

DORS/97-17 -- Règlement sur les produits transformés -- Modification,

DORS/97-19 -- Liste des marchandises d'exportation contrôlée -- Modification,

DORS/97-50 -- Ordonnance modifiant l'Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des oeufs au Canada,

DORS/97-56 -- Ordonnance modifiant l'Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada,

DORS/97-101 -- Ordonnance modifiant l'Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada,

DORS/97-116 -- Arrêté modifiant l'Arrêté sur les appareils de détection approuvés.

À 9 h 58, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le cogreffier du comité (Sénat),

Tõnu Onu