Projet de loi C-300
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| Ce projet de loi a pour objet de créer une médaille dont la conception
est précisée dans le projet de loi à attribuer par le Canada pour service
auprès d'une mission de paix sous le commandement des Nations
Unies. Ceux qui ont servi avant le 30 septembre 1988, ont aussi droit à
l'attribution d'une agrafe pour signaler la première attribution du prix
Nobel de la paix pendant ce mois.
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| Le ministre de la Défense nationale peut, par règlement, définir les
activités accessoires ou de soutien qui constituent du service pour
l'attribution de ces décorations de sorte qu'il serait possible de
l'attribuer à quelqu'un qui n'appartient pas aux Forces canadiennes,
mais qui a servi dans une mission de paix des Nations Unies dans le
cadre d'activités de police, d'administration locale, de fourniture d'aide
et d'assistance médicale ou de surveillance d'élections.
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