Activités et rapports interparlementaires

La National Conference of State Legislatures est un organisme bipartite au service des législateurs et du personnel législatif des 50 États, des territoires et des États libres associés des États-Unis. Par le truchement de ses comités permanents composés de législateurs et de personnel législatif, la NCSL fournit des services de recherche et d’aide technique, et constitue un centre d’échange d’idées sur des questions qui relèvent des États.

Le 21 juillet 2021, L’hon. David McGuinty, c.p., député, président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU), a participé à une réunion du Comité exécutif de l’Union interparlementaire (UIP). Les membres du Comité exécutif ont été informés des progrès accomplis dans l’élaboration de la stratégie de l’UIP pour 2022-2026. Ils ont également discuté de questions liées aux futures activités de l’UIP (comme la cinquième Conférence mondiale des Présidents de parlement et la 143e Assemblée) et de questions internes liées à la gouvernance de l’organisation.

Le Canada forme à lui seul une des régions de l’APC, et ses 14 sections correspondent aux assemblées législatives provinciales et territoriales et au Parlement fédéral. Au sein de la région canadienne, on offre aux législateurs un vaste programme d’échanges, de conférences et de colloques. La région canadienne a sa propre publication, intitulée la Revue parlementaire canadienne. Le Conseil régional est l’instance décisionnelle de la région canadienne. Mme Yasmin Ratansi, députée et présidente de la section canadienne, est membre du Conseil régional.

Quelques sections membres de l’APF se sont réunies afin de discuter de l’Avis de l’APF aux Chefs d’États qui se réuniront au prochain Sommet de la Francophonie à Djerba, en Tunisie. L’avis de l’APF est un document de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie offrant des suggestions actions sur une variété de sujets mais notamment en ce qui a trait à la promotion de la langue et la culture francophone. Cet Avis est proposé, débattu et adopté lors de la Session annuelle d’été précédant le Sommet de la Francophonie tenu tous les deux ans à l’automne. Madame Marie-France Lalonde, monsieur Francis Drouin, président de la section canadienne ainsi que le sénateur Jean-Guy Dagenais étaient présents afin de faire valoir les suggestions de modifications que propose la section à l’Avis, notamment en suggérant de travailler avec les gouvernements locaux pour stimuler et améliorer l’accès aux infrastructures numériques d’une part et d’autre part respecter l’acceptabilité sociale dans le déploiement des technologies de communication. Une version finale de cet Avis sera soumise aux sections prochainement.

Le 12 juillet 2021, une délégation du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) a participé au Forum parlementaire à l’occasion du Forum politique de haut niveau des Nations Unies sur le développement durable. L’hon. David McGuinty, c.p., député, président de l’UIPU, les honorables sénatrices Kim Pate, Marilou McPhedran, Salma Ataullahjan, Rosa Galvez, et la députée Lindsay Mathyssen faisaient partie de la délégation.

Pendant cette rencontre, les participants ont discuté du rôle des parlementaires et des autorités publiques en période de crise, ainsi que du rôle du secteur public et des relations entre les acteurs publics et privés. Les participants ont rappelé plusieurs défis auxquels le monde est confronté, notamment la crise mondiale de l’eau, l’inégalité et la pauvreté, ainsi que le changement climatique, et ont examiné comment les différentes parties prenantes peuvent travailler ensemble pour mieux les relever.

Au cours de la discussion sur le thème principal, la sénatrice McPhedran a souligné que les objectifs de développement durable (ODD) sont interconnectés et que l’ODD 5 (égalité des sexes et autonomisation des femmes) complémente et renforce les 16 autres objectifs.

Du 5 au 9 juillet 2021, l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) a organisé, à partir de son bureau central, une conférence sur la quatrième révolution industrielle (industrie 4.0), intitulée Conférence virtuelle de l’APC : La 4e révolution industrielle. Chacune des journées se déroulait sous un thème différent et divers sujets ont été abordés lors des séances animées par des experts. Les présentateurs étaient des parlementaires, des universitaires et des experts du domaine. La conférence visait à inciter les participants à réfléchir à l’évolution du Commonwealth, des parlements et des démocraties au cours des 10, des 50, voire des 100 prochaines années.

L’honorable Terry M. Mercer, sénateur, M. Terry Duguid, député, et Mme Brenda Shanahan, députée, ont assisté à la conférence en leur qualité de membres de la Section canadienne de l’APC.

Voici les thèmes de la conférence :

• Qu’est-ce que la 4e révolution industrielle?

• La 4e révolution industrielle et la gérance de l’environnement

• Intelligence artificielle, apprentissage machine et algorithmes

• Les mégadonnées et la chaîne de blocs

• La cybersécurité et l’Internet des objets

Lors d’une table ronde (Réglementer à grande vitesse et à grande échelle), l’honorable Terry M. Mercer, sénateur, a présenté les conclusions de l’étude sur les véhicules automatisés menée par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications, qui se trouvent dans le rapport publié en 2018 intitulé Paver la voie : Technologie et le futur du véhicule automatisé.

Les députées Cheryl Gallant (vice-présidente de la Section canadienne de l’AP OTAN) et Leona Alleslev ont participé à cette visite virtuelle comportant, dans un premier temps, une table ronde sur l’Espace et la sécurité, une autre portant sur Les biotechnologies : risques et opportunités et, finalement, une présentation du directeur du Bureau de Soutien à la collaboration (CSO) de l’OTAN, sur Le rôle du CSO dans l'organisation scientifique et technologique de l'OTAN et dans sa coopération avec les partenaires. Le tout fut suivi par une discussion entre les divers participants à cet événement.

Réunion du Réseau des jeunes parlementaires de l’APF – 1 juillet 2021 Kristina Michaud, députée, a participé à la réunion du Réseau des jeunes parlementaires de l’APF qui s’est tenue le 1er juillet 2021 par visioconférence. Mme Michaud y a présenté la deuxième version du rapport de la Section canadienne de l’APF portant sur la participation des jeunes à la vie parlementaire. Cette nouvelle ébauche incorpore les réponses de sections de l’APF au questionnaire sur la participation parlementaire des jeunes préparé par la Section canadienne. Mme Michaud a par ailleurs invité les sections n’ayant pas encore répondu au questionnaire à le faire, insistant sur le fait que le rapport ne pourra qu’être bonifié par l’ajout de perspectives provenant de tous les coins de la Francophonie. Dans le cadre de cette réunion, le Réseau a par ailleurs entendu plusieurs intervenants sur différents thèmes relatifs à la jeunesse francophone. Il a ainsi auditionné un expert de l’Organisation internationale de la Francophonie sur le projet Radio Jeunesse Sahel, un représentant de l’Union interparlementaire au sujet du plus récent rapport sur la représentation des jeunes dans les parlements nationaux, ainsi que trois jeunes entrepreneurs francophones. Le Réseau s’est également prononcé sur l’Avis que l’APF adressera en vue du prochain Sommet de la Francophonie, et a discuté des prochains thèmes que le Réseau pourra aborder dans le futur.

Le Réseau des femmes parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a été créé en 2002. Il a pour mandat de promouvoir une meilleure participation des femmes à la vie politique, économique, sociale et culturelle, et ce, tant au niveau national que dans l’ensemble de l’espace francophone. Le Réseau des femmes de l’APF s’est réuni par vidéoconférence le 30 juin 2021. Marie France Lalonde, députée, a participé à cette réunion pour la Section canadienne de l’APF. Mme Lalonde, rapporteure, a présenté le rapport de la Section canadienne de l’APF sur l’autonomisation économique des femmes francophones. Les rapporteurs des différents réseaux et commissions de l’APF entreprennent des études et sollicitent la participation des sections membres sur des sujets choisis. Mme Lalonde a aussi proposé l’organisation d’une conférence virtuelle sur le même thème à l’automne 2021, proposition qui a été approuvée. Par ailleurs, les parlementaires ont discuté d’une éventuelle politique pour prévenir et répondre au harcèlement au sein de l’APF, de la place des femmes dans les industries extractives et de la contribution des femmes à la lutte contre la pandémie de COVID-19. Les membres ont également échangé sur les thèmes des prochains rapports du Réseau des femmes de l’APF. Mme Lalonde a proposé que la Section canadienne appuie la Section de la Nouvelle-Calédonie dans la préparation d’une proposition de rapport sur le thème de la discrimination envers les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI).