[Traduction]
TÉMOIGNAGES
[Enregistrement électronique]
Le mardi 7 décembre 1999
• 1109
[Traduction]
Le cogreffier du comité (M. Gary Levy): À titre de cogreffier du comité, il est de mon devoir de diriger l'élection d'un coprésident qui représente le Sénat. Je suis prêt à recevoir les motions à cet effet.
Le sénateur Jerahmiel S. Grafstein (Metro Toronto, Lib.): Je propose d'élire l'honorable sénateur Louis Robichaud du Nouveau- Brunswick comme coprésident du comité du Sénat.
Le cogreffier (M. Gary Levy): Le sénateur Grafstein propose la candidature du sénateur Louis Robichaud comme coprésident de ce comité. Plaît-il aux sénateurs et aux députés d'adopter cette motion?
(La motion est adoptée)
Le cogreffier (M. Gary Levy): J'invite l'honorable sénateur Robichaud à prendre le fauteuil.
• 1110
Des voix: Bravo, bravo!
La cogreffière du comité (Mme Santosh Sirpaul): Honorables sénateurs et députés, conformément au paragraphe 106(1) du Règlement de la Chambre ces communes, je suis prête à recevoir les motions visant l'élection du président représentant la Chambre.
Monsieur Bertrand.
[Français]
M. Robert Bertrand (Pontiac—Gatineau—Labelle, Lib.): Madame la greffière, il me fait énormément plaisir de proposer l'élection de mon ami Raymond Lavigne à titre de coprésident du comité.
[Traduction]
La cogreffière du comité (Mme Santosh Sirpaul): M. Robert Bertrand propose l'élection de M. Lavigne comme coprésident. Plaît- il au comité d'adopter cette motion?
(La motion est adoptée)
La cogreffière du comité (Mme Santosh Sirpaul): Monsieur Lavigne...
Des voix: Bravo, bravo!
Le président (le sénateur Louis Robichaud (Acadia, Lib.)): Nous passons maintenant au point 3, soit l'élection du vice- président représentant la Chambre des communes. Il n'y a pas d'équivalent au Sénat.
Une voix: Pourquoi pas?
Le coprésident (le sénateur Louis Robichaud): Je n'en sais rien.
M. Philip Mayfield (Cariboo—Chilcotin, Réf.): Je propose Deborah Grey comme vice-présidente.
Le coprésident (le sénateur Louis Robichaud): M. Philip Mayfield propose la candidature de Mme Deborah Grey comme vice- présidente représentant la Chambre des communes. Est-ce qu'il y a d'autres candidatures? Non?
(La motion est adoptée)
Le coprésident (le sénateur Louis Robichaud): Deborah Grey est élue vice-présidente.
Des voix: Bravo, bravo!
Une voix: Voulez-vous faire un discours?
Le coprésident (le sénateur Louis Robichaud): Vous avez droit à 42 minutes.
[Français]
Le coprésident (M. Raymond Lavigne (Verdun—Saint-Henri, Lib.)): Le Sous-comité du programme et de la procédure: y a-t-il des propositions de nominations pour le sous-comité?
[Traduction]
Est-ce que quelqu'un va proposer d'autres candidatures pour...
[Français]
Le coprésident (le sénateur Louis Robichaud): Il faut qu'il y ait six membres représentant tous les partis politiques.
Le coprésident (M. Raymond Lavigne): Les coprésidents, les vice-présidents et des représentants du Bloc québécois, du Parti progressiste-conservateur et du Nouveau parti démocratique. Il faut qu'il y ait des représentants de tous les partis.
[Traduction]
Mme Karen Redman (Kitchener-Centre, Lib.): Attendez-vous que quelqu'un fasse une proposition?
Le coprésident (le sénateur Louis Robichaud): Oui.
Mme Karen Redman: Alors je fais la proposition.
Le coprésident (M. Raymond Lavigne): La motion est proposée par Karen Redman.
(La motion est adoptée [voir Procès-verbaux])
Le coprésident (M. Raymond Lavigne): Nous passons maintenant au point suivant, le point 5.
[Français]
il est proposé que le quorum soit établi à sept membres, pourvu que les deux Chambres soient représentées chaque fois qu'il y a vote ou qu'une résolution ou toute autre décision est prise, et que les coprésidents soient autorisés à tenir des séances pour entendre des témoignages et en autoriser l'impression, pourvu que quatre membres soient présents et que les deux Chambres soient représentées.
• 1115
Le coprésident (le sénateur Louis Robichaud): La sénatrice Vivienne Poy en fait la proposition.
[Traduction]
(La motion est adoptée)
Le coprésident (le sénateur Louis Robichaud): Le point 6 concerne l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes. Vous pouvez lire la motion.
Mme Karen Redman: Je propose d'adopter cette motion.
Le coprésident (le sénateur Louis Robichaud): La motion est proposée par Karen Redman. Est-elle adoptée?
(La motion est adoptée [voir Procès-verbaux])
[Français]
Le coprésident (M. Raymond Lavigne): Dépenses des témoins.
[Traduction]
M. John Finlay (Oxford, Lib.): Je propose l'adoption de la motion.
[Français]
Le coprésident (M. Raymond Lavigne): M. John Finlay propose qu'à la discrétion des coprésidents du comité et conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne et le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, les témoins invités à comparaître devant le comité soient remboursés de leurs frais de déplacement jugés raisonnables et ce, à raison d'au plus deux délégués par organisme.
[Traduction]
(La motion est adoptée)
Le coprésident (le sénateur Louis Robichaud): Nous passons au point 8. Il s'agit, pendant l'audience des témoins, d'accorder 10 minutes au premier intervenant de chaque parti, puis 5 minutes par la suite à chaque autre intervenant.
Est-ce que quelqu'un propose cette motion?
M. Robert Bertrand: J'en fais la proposition.
Le coprésident (le sénateur Louis Robichaud): M. Robert Bertrand propose d'adopter la motion.
(La motion est adoptée)
[Français]
Le coprésident (M. Raymond Lavigne): Questions nouvelles: Il est proposé qu'à moins qu'il n'y ait consentement unanime, un avis de 48 heures doive être donné aux membres du comité avant qu'un nouveau sujet ne leur soit soumis.
Le sénateur Normand Grimard (Québec, PC): J'en fais la proposition.
[Traduction]
Le coprésident (le sénateur Louis Robichaud): Est-ce que c'est proposé?
(La motion est adoptée)
Le coprésident (le sénateur Louis Robichaud): Au point 10, impression des délibérations, il est proposé que le comité fasse imprimer 360 exemplaires...
Je crois qu'on se demande si 360 exemplaires, ce n'est pas un peu trop.
Le coprésident (M. Raymond Lavigne): Peut-être y en aurait-il assez de 250.
Le coprésident (le sénateur Louis Robichaud): On propose de n'en imprimer que 250 exemplaires. Quelqu'un en fait-il la proposition? Monsieur Bertrand? Monsieur Clouthier?
Une voix: Hec est maintenant dans le compte rendu.
M. Hec Clouthier (Renfrew—Nipissing—Pembroke, Lib.): Oui, je suis maintenant dans le compte rendu.
(La motion est adoptée [Voir Procès-verbaux])
[Français]
Le coprésident (M. Raymond Lavigne): Numéro 11, permission de siéger: Il est proposé que le coprésident du Sénat demande au Sénat la permission pour ce comité de siéger pendant les séances du Sénat.
[Traduction]
M. John Finlay: J'ai une question à poser, monsieur le président.
Je ne vois pas de motion semblable pour la Chambre. Pouvez- vous m'expliquer...?
Le coprésident (le sénateur Louis Robichaud): Je ne crois pas que ce soit nécessaire ici, mais chaque fois que le comité siège, nous...
La cogreffière (Mme Santosh Sirpaul): Notre règlement prévoit que le comité peut siéger pendant les séances de la Chambre.
Le coprésident (le sénateur Louis Robichaud): Il faut adopter une motion au Sénat chaque fois que ce comité siège.
Le coprésident (M. Raymond Lavigne): Nous n'en avons pas besoin à la Chambre.
Est-ce que quelqu'un fait une proposition?
Le sénateur Jerahmiel Grafstein: Je propose d'adopter la motion.
Le coprésident (le sénateur Louis Robichaud): Le sénateur Grafstein propose d'adopter la motion.
(La motion est adoptée)
Le coprésident (le sénateur Louis Robichaud): Au point 12, sur l'ordre de renvoi, il est proposé que les coprésidents soient autorisés à rapporter à leur chambre respective, que le comité soit autorisé à conseiller le président du Sénat et le président de la Chambre des communes dans l'exercice de leur autorité sur la Bibliothèque du Parlement; et qu'il soit habilité à faire des recommandations aux présidents des deux Chambres concernant la régie de la bibliothèque et la bonne utilisation des crédits affectés par le Parlement à l'achat de documents ou objets destinés à y être déposés.
Qui proposera d'adopter cette motion?
[Français]
M. Paul Mercier (Terrebonne—Blainville, BQ): Monsieur le président, j'ai une question.
[Traduction]
Le coprésident (le sénateur Louis Robichaud): Monsieur Mercier aimerait d'abord poser une question.
[Français]
M. Paul Mercier: Je ne comprends pas; il manque des virgules ou des mots.
Le coprésident (le sénateur Louis Robichaud): Le greffier va vous expliquer.
• 1120
M. Paul Mercier: Je vais d'abord...
[Traduction]
Le coprésident (le sénateur Louis Robichaud): Monsieur Mercier voudrait poser une question, parce que
[Français]
il y a quelque chose qu'il ne comprend pas.
M. Paul Mercier: On dit qu'il est proposé que les coprésidents soient autorisés à rapporter dans leur Chambre respective...
Le coprésident (M. Raymond Lavigne): C'est cela.
M. Paul Mercier: «À rapporter» est une expression bizarre, mais enfin...
Le coprésident (M. Raymond Lavigne): C'est-à-dire s'exprimer ou dire...
M. Paul Mercier: Vous permettez que je mette une virgule après «respective»?
Le coprésident (M. Raymond Lavigne): Oui.
M. Paul Mercier: Ça facilitera les choses.
Le coprésident (M. Raymond Lavigne): Oui.
M. Paul Mercier: «Que le comité soit autorisés», a-t-on écrit. Si on enlève le s à «autorisés», ce sera beaucoup plus compréhensible.
Le coprésident (M. Raymond Lavigne): Vous êtes en train de corriger les fautes aussi.
M. Paul Mercier: Ce n'est pas ça, mais...
Le coprésident (le sénateur Louis Robichaud): C'est bien. Je sais bien.
M. Paul Mercier: Autrement, on ne comprenait pas. Sans virgule et avec ce s dont on ne voyait pas à quoi il se rapportait, ce n'était pas compréhensible.
Le coprésident (le sénateur Louis Robichaud): J'ai lu la version anglaise. Alors, je ne sais pas...
M. Paul Mercier: Ah, bon. Généralement, il est préférable de lire la version anglaise pour comprendre la version française.
Le coprésident (M. Raymond Lavigne): Est-ce que vous proposez la motion sur l'ordre de renvoi?
M. Paul Mercier: Moyennant ces modifications, oui, bien sûr.
Le coprésident (M. Raymond Lavigne): D'accord, avec ces modifications.
[Traduction]
Le coprésident (le sénateur Louis Robichaud): Le sénateur Grafstein avait une question à poser.
Le sénateur Jerahmiel Grafstein: Je voudrais seulement donner une petite précision d'ordre technique au greffier, à la cinquième ligne avant la fin, dans la version anglaise de la motion, on parle de «government» de la bibliothèque. Si je regarde le français, je lis la régie. Serait-il approprié de parler de «governance» de la bibliothèque dans la version anglaise plutôt que de «government»? Ce n'est qu'un détail technique. Cela ne devrait pas changer la substance du texte. Si c'est le cas, cependant, je suggère que la personne qui proposera l'adoption de cette résolution demande la modification du texte pour remplacer «government» par «governance».
Le coprésident (M. Raymond Lavigne): Merci.
Le coprésident (le sénateur Louis Robichaud): Sommes-nous d'accord pour modifier ainsi la motion de M. Mercier?
(La modification est adoptée)
[Français]
M. Paul Mercier: Avec modifications. Une autre petite modification.
Le coprésident (le sénateur Louis Robichaud): Oui, allez-y.
M. Paul Mercier: Une autre petite modification. C'est que le mot «recommendation», en français, doit être doté d'un a à la place du e, moyennant quoi la Bibliothèque, lieu de haut savoir, de haute culture, sera peut-être... [Note de la rédaction: Inaudible].
Le coprésident (le sénateur Louis Robichaud): Alors, je répète. Il est proposé par M. Mercier que la motion soit adoptée telle que modifiée.
(La motion telle que modifiée est adoptée)
Le coprésident (M. Raymond Lavigne): Numéro 13, premier rapport du comité: Il est proposé que le comité adopte son premier rapport et que les coprésidents soient autorisés à le déposer dans leur Chambre respective.
Avez-vous bien eu le rapport qui a été distribué?
[Traduction]
M. Philip Mayfield: Quel est le but de cette motion? Est-ce qu'il y a un rapport qui est présenté?
Le coprésident (M. Raymond Lavigne): Oui, je viens tout juste de vous le distribuer. Vous êtes censé l'avoir en main. Il pourra vous servir dans l'exercice de vos fonctions. Quelqu'un doit proposer l'adoption de la motion. Qui veut bien le faire?
Mme Karen Redman: J'en fais la proposition.
M. John Finlay: Monsieur le président, si nous devons changer le terme «governance» dans la motion, comme nous l'avons fait, il nous faudra aussi changer le premier paragraphe du premier rapport.
Le coprésident (M. Raymond Lavigne): Oui, c'est juste.
(La motion est adoptée)
Le coprésident (le sénateur Louis Robichaud): Le point 14 se rapporte au créneau horaire des réunions.
Le cogreffier (M. Gary Levy): Le comité s'est réuni à divers moment à la dernière session. Peut-être préféreriez-vous déterminer un créneau horaire fixe ou procéder comme avant, au jour le jour.
Le coprésident (le sénateur Louis Robichaud): Je propose que nous procédions au jour le jour.
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée [Voir Procès-verbaux])
[Français]
Le coprésident (M. Raymond Lavigne): Travaux futurs du comité.
[Traduction]
Le coprésident (le sénateur Louis Robichaud): Est-ce que ce devrait être au jour le jour?
Une voix: Au jour le jour.
(La motion est adoptée [Voir Procès-verbaux])
Le coprésident (M. Raymond Lavigne): D'accord, nous pouvons nous réunir n'importe quand, cela ne pose pas de problème.
Je suis maintenant prêt à recevoir une motion d'ajournement.
Le sénateur Jerahmiel Grafstein: J'aurais une brève question à poser et un commentaire à faire. J'ai décidé de donner mon nom pour siéger à ce comité parce que je crois que la bibliothèque est l'une des grandes institutions d'Ottawa et du Canada, et je ne trouve pas qu'elle a la reconnaissance qu'elle mérite. Aussi, j'ai eu l'occasion ces derniers mois d'explorer l'Internet, et j'ai constaté que le Canada est terriblement à la traîne des autres pays. En deux ans à peine, nous sommes devenus un pays sous- développé sur ce plan, tout simplement parce que nous n'avons pas fait assez pour mettre au point l'infrastructure appropriée pour l'Internet.
• 1125
L'aspect inexploré de tout cela, c'est le contenu. La
bibliothèque a un contenu abondant, et je propose que nous
convoquions le plus tôt possible une réunion dont l'ordre du jour
prévoira une discussion sur l'Internet et les sites Web, pour que
nous puissions commencer le nouveau millénaire en nous concentrant
sur l'ère numérique par contraste avec l'ère historique des
imprimés.
Le coprésident (le sénateur Louis Robichaud): C'est une excellente suggestion.
Le cogreffier (M. Gary Levy): Nous pourrions faire cela en février, lorsque nous reviendrons.
Le coprésident (le sénateur Louis Robichaud): Oui, ou encore peut-être le comité de direction pourrait-il se pencher là-dessus entre-temps.
Le sénateur Jerahmiel Grafstein: Ce n'est qu'une suggestion au nouveau comité.
Le coprésident (le sénateur Louis Robichaud): Oui, merci beaucoup.
Maintenant, quelqu'un propose-t-il la levée de la séance?
M. Robert Bertrand: J'en fais la proposition.
(La motion est adoptée)
Le coprésident (M. Raymond Lavigne): Je vous demanderais de rester encore quelques minutes, pour permettre au photographe de prendre une photo du nouveau comité.
La séance est levée.