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| Le texte modifie le Code criminel afin :
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a) de modifier les infractions de contact à des fins d'ordre sexuel
avec un enfant de moins de quatorze ans et d'incitation à de tels
contacts;
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b) de modifier les peines relatives aux infractions commises par les
personnes en situation d'autorité et celles relatives aux agressions
sexsuelles;
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c) d'imposer un traitement aux personnes déclarées coupables de
l'une ou l'autre des infractions visées par le projet de loi.
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