SOMMAIRE

Le texte instaure un programme d'indemnisation par l'État pour les expositions internationales, et les expositions nationales présentées dans au moins deux provinces, qui sont organisées ou accueillies par un musée, une bibliothèque ou un service d'archives canadiens. Il permet à l'État d'assumer le risque financier lié à l'indemnisation des propriétaires des objets et accessoires qui font partie de l'exposition en cas de perte ou d'endommagement.