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| Le texte modifie la composition du Bureau de régie interne de la
Chambre des communes de façon que tous les partis officiellement
reconnus y sont représentés.
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| Article 1. - Texte actuel des paragraphes 50(2) et
(3) :
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| (2) Le bureau est composé du président et du président suppléant de
la Chambre des communes, de deux membres du Conseil privé de la
Reine pour le Canada nommés par le gouverneur en conseil, du chef de
l'Opposition ou de son délégué et de quatre autres députés nommés de
la façon suivante :
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a) deux par le groupe parlementaire du parti gouvernemental;
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b) deux par les groupes parlementaires de l'Opposition, à savoir :
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(i) un par celui de ces groupes qui compte officiellement le plus
grand nombre de députés,
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(ii) sous réserve du paragraphe (3), un par celui de ces groupes qui
est officiellement le deuxième pour le nombre des députés.
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| (3) Si le groupe parlementaire visé au sous-alinéa (2)b)(ii) ne compte
pas officiellement au moins douze députés, les deux nominations
prévues par l'alinéa (2)b) sont effectuées par le groupe parlementaire
visé au sous-alinéa (2)b)(i).
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| Article 2. - Texte actuel du paragraphe 52(2) :
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| (2) En cas d'absence ou d'empêchement du président, cinq membres
du bureau, dont le président suppléant ou le membre désigné par le
président ou par le président suppléant pour présider la réunion, forment
le quorum.
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