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| Le texte modernise le processus réglementaire actuel prévu par la
Loi sur les textes réglementaires. Les éléments clés en sont les suivants :
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- une définition de « règlement » plus simple et rédigée en termes
plus génériques;
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- la simplification du processus pour certains règlements par
exemption de l'examen;
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- la révision des motifs d'exemption du processus réglementaire
dans le sens de l'intérêt public et de la réalisation de l'objet de la
loi;
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- la modernisation du processus réglementaire, qui prévoit la
consultation, l'enregistrement et la publication par recours à des
moyens électroniques;
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- le maintien de la responsabilité gouvernementale en matière de
règlements par l'entremise d'un contrôle parlementaire.
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