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| (2) Lorsqu'une période de trente jours s'est
écoulée depuis la signification par le chargé de
dossier des documents mentionnés à l'article
110 et que l'Office n'a reçu aucune
déclaration du titulaire, l'Office examine la
déclaration du ministère et rend l'une des
ordonnances prévues aux articles 116 ou 117,
selon que la violation en cause est grave ou
mineure.
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Inaction du
titulaire
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| Ordonnances relatives aux sanctions
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| 116. Saisi d'une procédure en violation
grave, l'Office peut, compte tenu des lignes
directrices établies par tout accord de gestion
des pêches applicable :
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Violation
grave
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a) soit la rejeter, par ordonnance, s'il estime
que le chargé de dossier n'a pas établi la
responsabilité du titulaire;
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b) soit l'accueillir et prendre, par
ordonnance, une ou plusieurs des mesures
prévues aux paragraphes 99(1) et (2), s'il
estime que le chargé de dossier a établi la
responsabilité du titulaire;
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c) soit entériner la transaction intervenue
aux termes de l'article 105 - sauf s'il
estime que l'ordre public s'y oppose - et
rendre l'une des ordonnances prévues aux
alinéas a) et b).
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| 117. Saisi d'une procédure en violation
mineure, l'Office peut :
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Violation
mineure
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a) soit rendre une ordonnance annulant la
sanction pécuniaire, s'il estime que le
chargé de dossier n'a pas établi la
responsabilité du titulaire;
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b) soit rendre l'ordonnance prévue à
l'article 100, s'il estime que le chargé de
dossier a établi la responsabilité du titulaire.
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| Exécution des sanctions
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| 118. (1) Constituent des créances de Sa
Majesté du chef du Canada dont le
recouvrement peut être poursuivi devant toute
juridiction compétente :
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Créances de
Sa Majesté
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a) toute sanction pécuniaire infligée sous le
régime de la présente partie, à compter de
la date où elle est appliquée ou confirmée
par l'Office ou de l'expiration de tout délai
de paiement supplémentaire consenti par
celui-ci;
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b) les frais supportés par l'Office au titre du
paragraphe 99(3) pour la publication des
faits liés à la perpétration de la violation, à
compter de la date où ils sont exposés.
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| (2) Dans le cas où le débiteur d'une créance
mentionnée au paragraphe (1) est un bateau de
pêche, celui-ci est grevé d'un privilège
jusqu'à concurrence du montant de la créance;
ce privilège a priorité sur tous autres droits et
créances, quelle qu'en soit la nature, à la seule
exception des créances salariales des marins
visées par la Loi sur la marine marchande du
Canada.
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|
Bateaux de
pêche
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| (3) Sous réserve du paragraphe 120(3), la
créance visée au présent article s'éteint à
l'expiration d'un délai de cinq ans à compter
de la date où elle a pris naissance.
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Extinction de
la créance
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| (4) Le privilège visé au présent article
s'éteint à l'expiration d'un délai de cinq ans à
compter de la date où il a été constitué.
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Extinction du
privilège
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| 119. (1) Faute de paiement d'une créance
visée par l'article 118, le procureur général du
Canada peut, par le dépôt d'une copie certifiée
conforme de l'ordonnance, faire enregistrer le
montant de la créance et des frais afférents
auprès de la juridiction civile compétente.
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Exécution au
civil
|
| (2) L'enregistrement confère à
l'ordonnance la valeur d'un jugement
exécutoire contre le débiteur au profit de Sa
Majesté du chef du Canada.
|
|
Effet de
l'enregistrem
ent
|
| 120. (1) Faute par le titulaire d'exécuter une
créance visée par l'article 118 ou de se
conformer à une ordonnance rendue en
application du paragraphe 99(2), l'Office peut
annuler ou suspendre la licence ou le permis
dont il est porteur, ou lui interdire de
demander un tel document.
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Annulation
ou
suspension
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| (2) Dans le cas d'une ordonnance rendue en
application du paragraphe 99(2), la prise des
mesures prévues au paragraphe (1) se prescrit
par cinq ans à compter de la date de
l'ordonnance.
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Prescription
|
| (3) Ces mesures peuvent, sous réserve du
paragraphe (2), être maintenues tant que le
titulaire n'a pas obtempéré.
|
|
Durée des
mesures
|
| (4) La suspension cesse d'avoir effet au
moment où le titulaire exécute la créance ou
se conforme à l'ordonnance.
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|
Effet de la
suspension
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| 121. (1) Le gouverneur en conseil peut, par
règlement :
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Pouvoirs du
gouverneur
en conseil
|
a) désigner les catégories de licences et de
permis assujetties à la présente partie;
|
|
|
b) désigner, parmi les prescriptions
mentionnées ci-après, celles dont la
transgression constitue une violation
grave :
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|
(i) dispositions de la présente loi ou de ses
règlements,
|
|
|
(ii) catégories de conditions des licences
et permis ou de dispositions des arrêtés de
gestion des pêches;
|
|
|
c) désigner, parmi les prescriptions
mentionnées ci-après, celles dont la
transgression constitue une violation
mineure :
|
|
|
(i) dispositions de la présente loi ou de ses
règlements,
|
|
|
(ii) catégories de conditions des licences
et permis ou de dispositions des arrêtés de
gestion des pêches;
|
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|
d) définir les violations mineures;
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|
|
e) fixer pour chaque violation mineure, à
concurrence de 3 000 $, le montant de la
sanction pécuniaire applicable;
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|
f) déterminer la forme et le contenu des
procès-verbaux de violation visés aux
articles 102 et 106, ainsi que de l'avis
d'aggravation prévu à l'article 103;
|
|
|
g) prévoir les circonstances mentionnées à
l'alinéa 103(1)b);
|
|
|
h) prescrire la procédure à suivre pour le
prononcé d'une décision par défaut
relativement à une violation;
|
|
|
i) prescrire les droits exigibles dans le cadre
des appels en matière de licences et de
permis, ainsi que des procédures en
violation;
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|
j) prendre toute autre mesure d'application
de la présente partie.
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| (2) Tout document établi en application de
l'alinéa (1)f) doit :
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Caractéristiqu
es des
documents
|
a) énoncer les possibilités offertes au
titulaire, ainsi que le délai dont il dispose
pour manifester son choix;
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|
|
b) être rédigé dans les deux langues
officielles et offrir au titulaire la possibilité
d'indiquer la langue officielle qui est la
sienne et dans laquelle il souhaite que
l'audience soit tenue ou que les
observations du ministère soient formulées;
|
|
|
c) s'agissant des procès-verbaux de
violation, informer le titulaire que, s'il se
prévaut de l'alinéa 107(1)a) ou s'il est
établi que le poisson saisi relativement à la
violation a été pêché, tué, transporté,
acheté, vendu, transformé ou détenu en
contravention avec la présente loi, ce
poisson sera confisqué au profit de Sa
Majesté du chef du Canada;
|
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|
d) informer le titulaire que, en cas
d'inaction de sa part, il s'expose à la prise
d'une décision par défaut.
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| Agents des pêches et gardes-pêche
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| 122. (1) Le ministre peut désigner toute
personne ou catégorie de personnes à titre
d'agents des pêches ou de gardes-pêche pour
l'application de la présente loi et peut
restreindre, de la façon qu'il estime indiquée,
les pouvoirs qu'un agent des pêches ou un
garde-pêche est autorisé à exercer sous le
régime de la présente loi ou de toute autre loi
fédérale.
|
|
Désignation
|
| (2) L'agent des pêches ou le garde-pêche
présente sur demande au responsable ou à
l'occupant des lieux visités le certificat de
désignation qui lui a été délivré en la forme
approuvée par le ministre; le certificat fait
état, le cas échéant, des restrictions dont ses
pouvoirs font l'objet.
|
|
Présentation
du certificat
|
| (3) Le certificat visé au paragraphe (2) et
présenté comme tel est admissible en preuve
et fait foi de son contenu devant tous les
tribunaux et dans toutes les procédures.
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Valeur
probante
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| Visites
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| 123. (1) Pour l'application de la présente loi
et de ses règlements, l'agent des pêches ou le
garde-pêche peut, à toute heure convenable et
sous réserve de l'article 124, procéder à la
visite de tout lieu - y compris un bateau de
pêche ou un véhicule - s'il a des motifs
raisonnables de croire que s'y trouvent du
poisson, des objets ou des ouvrages assujettis
à l'application de la présente loi ou de ses
règlements, qu'on y exerce une activité
assujettie à la présente loi ou à ses règlements
ou qu'y est exploitée une entreprise assujettie
à la présente loi ou à ses règlements; il peut
alors :
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|
Pouvoir de
visite
|
a) ouvrir toute chose où il croit, pour des
motifs raisonnables, pouvoir trouver du
poisson ou des objets assujettis à
l'application de la présente loi ou de ses
règlements;
|
|
|
b) examiner ce poisson ou ces objets et en
prélever des échantillons;
|
|
|
c) effectuer des essais, des analyses et des
mesures;
|
|
|
d) examiner les livres, registres, données
électroniques et autres documents qu'il
croit, pour des motifs raisonnables, contenir
des renseignements utiles à l'application de
la présente loi ou de ses règlements.
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|
|
| (2) Dans le cadre de sa visite, l'agent des
pêches ou le garde-pêche peut :
|
|
Usage
d'ordinateurs
et de
photocopieur
s
|
a) utiliser ou faire utiliser tout ordinateur ou
système informatique se trouvant sur place
pour prendre connaissance des données
qu'il contient ou auxquelles il donne accès;
|
|
|
b) obtenir ces données sous forme
d'imprimé ou toute autre forme intelligible
et les emporter aux fins d'examen ou de
reproduction;
|
|
|
c) utiliser ou faire utiliser le matériel de
reprographie se trouvant sur place pour
faire des copies de tous livres, registres,
données électroniques et autres documents.
|
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|
| (3) Il peut également procéder à
l'immobilisation de tout bateau de pêche ou
véhicule qu'il entend visiter et le faire
conduire en tout lieu où il peut effectuer la
visite.
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|
Bateaux de
pêche et
véhicules
|
| (4) L'agent des pêches ou le garde-pêche
peut disposer des échantillons de la façon qu'il
estime indiquée.
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|
Sort des
échantillons
|
| 124. (1) L'agent des pêches ou le
garde-pêche ne peut s'autoriser de l'article
123 pour procéder à la visite d'un lieu servant
d'habitation que sous l'autorité d'un mandat
délivré conformément au paragraphe (2) ou
sur consentement de l'occupant.
|
|
Lieu servant
d'habitation
|
| (2) Sur demande ex parte, le juge de paix
peut délivrer un mandat autorisant, sous
réserve des conditions qu'il peut y fixer,
l'agent des pêches ou le garde-pêche qui y est
nommé à procéder à la visite d'un tel lieu s'il
est convaincu, sur la foi d'une dénonciation
sous serment, que sont réunies les conditions
suivantes :
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|
Délivrance
du mandat
|
a) les circonstances visées à l'article 123
justifient la visite;
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|
b) celle-ci est nécessaire à toute fin utile à
l'application de la présente loi;
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|
c) l'accès a été refusé ou il existe des motifs
raisonnables de croire qu'il le sera.
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| 125. Le propriétaire ou le responsable du
lieu visité, ainsi que toute personne qui s'y
trouve, sont tenus d'accorder à l'agent des
pêches ou au garde-pêche toute l'assistance
possible dans l'exercice des pouvoirs conférés
à ceux-ci par l'article 123 et de leur fournir les
renseignements qu'ils peuvent valablement
exiger pour l'application de la présente loi ou
de ses règlements.
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|
Obligation
d'assistance
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| 126. (1) L'agent des pêches peut monter à
bord d'un bateau de pêche en haute mer, en
vue de vérifier la nationalité de celui-ci, s'il a
des motifs raisonnables de croire qu'il s'agit,
selon le cas :
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Bateaux de
pêche en
haute mer
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a) d'un bateau de pêche canadien;
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b) d'un bateau de pêche sans nationalité;
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c) d'un bateau de pêche étranger dont l'État
du pavillon est un État désigné par
règlement d'application du sous-alinéa
185c)(ii) et qui se trouve dans une partie de
la haute mer visée par le même règlement.
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| (2) Pour l'application du paragraphe (1),
l'agent des pêches a des motifs raisonnables
de croire qu'un bateau de pêche est sans
nationalité notamment lorsque ce bateau bat
le pavillon d'un État qui lui a refusé ce droit
ou lorsque son capitaine, bien que demande
lui en ait été faite par l'agent, ne revendique le
droit de battre le pavillon d'aucun État.
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Motifs
raisonnables
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| (3) Dans le cadre de la visite, l'agent des
pêches peut procéder à l'examen des titres
sous l'autorité desquels navigue le bateau de
pêche et, si ses soupçons subsistent,
poursuivre l'examen à bord du bateau.
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Pouvoirs
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