42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Examen des textes réglementaires

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 4: Examen des textes réglementaires
  • Adopté par le Comité : 10 mai 2018
  • Présenté à la Chambre : 25 mai 2018
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Vendredi 25 mai 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 18 juillet 2018
Rapport 3: Examen des textes réglementaires
  • Adopté par le Comité : 9 mars 2017
  • Présenté à la Chambre : 23 mars 2017
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Jeudi 23 mars 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 19 juillet 2017
Rapport 2: Examen des textes réglementaires
  • Adopté par le Comité : 9 mars 2017
  • Présenté à la Chambre : 23 mars 2017
  • Adopté par la Chambre : 24 mars 2016
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Jeudi 23 mars 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 19 juillet 2017
Rapport 1: Examen des textes réglementaires
  • Adopté par le Comité : 10 mars 2016
  • Présenté à la Chambre : 22 mars 2016
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 24 mars 2016
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mardi 22 mars 2016

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