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Projet de loi C-569

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C-569
C-569
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-569
PROJET DE LOI C-569
An Act to ensure that the laws of Canada are consistent with the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples
Loi assurant la compatibilité des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones


first reading, June 18, 2008
première lecture le 18 juin 2008


Ms. Keeper

392191
Mme Keeper