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Projet de loi C-34

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SCHEDULE
ANNEXE
(Subsection 2(1) and sections 5 and 6)
(paragraphe 2(1) et articles 5 et 6)
PARTICIPATING FIRST NATIONS
PREMIÈRES NATIONS PARTICIPANTES
Published under authority of the Speaker of the House of Commons
Available from:
Publishing and Depository Services
Public Works and Government Services Canada
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada