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Bill C-464

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1st Session, 41st Parliament,
1re session, 41e législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
house of commons of canada
chambre des communes du canada
BILL C-464
PROJET DE LOI C-464
An Act to amend the Canada Labour Code and the Employment Insurance Act (parental leave for multiple births or adoptions)
Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l’assurance-emploi (congé parental lors de naissances ou d’adoptions multiples)
Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
R.S., c. L-2

CANADA LABOUR CODE
CODE CANADIEN DU TRAVAIL
L.R., ch. L-2

1. The Canada Labour Code is amended by adding the following after section 206.1:
1. Le Code canadien du travail est modifié par adjonction, après l'article 206.1, de ce qui suit :
Multiple births or adoptions

206.11 (1) Every employee who has completed six consecutive months of continuous employment with an employer is entitled to and shall be granted a leave of absence from employment of up to seventy-two weeks to care for two or more new-born children of the employee or children who are in the care of the employee for the purpose of adoption under the laws governing adoption in the province in which the employee resides.
206.11 (1) A droit à un congé d’au plus soixante-douze semaines l’employé qui travaille pour un employeur sans interruption depuis au moins six mois et qui doit prendre soin de nouveau-nés ou d’enfants qui lui sont confiés en vue de leur adoption en conformité avec les lois régissant l’adoption dans la province où il réside.
Naissances ou adoptions multiples

Multiple births or adoptions

(2) The leave of absence may only be taken during the eighty-seven week period beginning

(a) in the case of new-born children of the employee, at the option of the employee, on the day the children are born or come into the actual care of the employee; and

(b) in the case of an adoption, on the day the children come into the actual care of the employee.
(2) Le droit au congé ne peut être exercé qu’au cours des quatre-vingt-sept semaines qui suivent :
Naissances ou adoptions multiples

a) s’agissant de naissances multiples, soit le jour de celles-ci, soit le jour où l’employé commence effectivement à prendre soin des enfants, au choix de l’employé;

b) s’agissant de l’adoption de plusieurs enfants, le jour où les enfants sont effectivement confiés à l’employé.

Aggregate leave — two employees

(3) The aggregate amount of leave that may be taken by one or two employees under this section in respect of multiple births or adoptions shall not exceed thirty-seven weeks or, in the case of leave under subsection (1), seventy-two weeks.
(3) La durée maximale de l’ensemble des congés que peuvent prendre un ou deux employés en vertu du présent article à l’occasion d'une naissance multiple ou de l'adoption de plusieurs enfants est de trente-sept semaines ou de soixante-douze semaines s’il s’agit du congé prévu au paragraphe (1).
Durée maximale du congé : deux employés

2. Section 206.2 of the Act is replaced by the following:
2. L’article 206.2 de la même loi est remplacé par ce qui suit :
Aggregate leave — maternity and parental

206.2 The aggregate amount of leave that may be taken by one or two employees under sections 206 and 206.1 in respect of a birth shall not exceed fifty-two weeks or, in the case of leave under subsection 206.11(1), eighty-seven weeks.
206.2 La durée maximale de l’ensemble des congés que peuvent prendre un ou deux employés en vertu des articles 206 et 206.1 à l’occasion de la naissance d’un enfant est de cinquante-deux semaines ou de quatre-vingt-sept semaines s’il s’agit du congé prévu au paragraphe 206.11(1).
Cumul des congés : durée maximale

1996, c. 23

EMPLOYMENT INSURANCE ACT
LOI SUR L’ASSURANCE-EMPLOI
1996, ch. 23

3. (1) Section 10 of the Employment Insurance Act is amended by adding the following after subsection (2):
3. (1) L’article 10 de la Loi sur l’assurance-emploi est modifié par adjonction, après le paragraphe (2), de ce qui suit :
Length of benefit period — parental benefits

(2.1) Except as otherwise provided in subsections (10) to (15) and section 24, the length of a benefit period under subparagraph 23(2)(b)(ii) is seventy-two weeks.
(2.1) Sous réserve des paragraphes (10) à (15) et de l’article 24, la durée d’une période de prestations dans les cas visés au sous-alinéa 23(2)b)(ii) est de soixante-douze semaines.
Durée de la période de prestations : prestations parentales

(2) Subsection 10(13) of the French version of the Act is replaced by the following:
(2) Le paragraphe 10(13) de la version française de la même loi est remplacé par ce qui suit :
Prolongation de la période de prestations : prestations spéciales

(13) Si, au cours de la période de prestations d'un prestataire, aucune prestation régulière ne lui a été versée et des prestations pour toutes les raisons prévues aux alinéas 12(3)a), b) et c) lui ont été versées pour un nombre de semaines inférieur au nombre maximal applicable, la période de prestations est prolongée du nombre de semaines nécessaire pour que ce nombre maximal soit atteint.
(13) Si, au cours de la période de prestations d’un prestataire, aucune prestation régulière ne lui a été versée et des prestations pour toutes les raisons prévues aux alinéas 12(3)a), b) et c) lui ont été versées pour un nombre de semaines inférieur au nombre maximal applicable, la période de prestations est prolongée du nombre de semaines nécessaire pour que ce nombre maximal soit atteint.
Prolongation de la période de prestations : prestations spéciales

(3) The Act is amended by adding the following after subsection 10(13):
(3) La même loi est modifiée par adjonction, après l'alinéa 10(13), de ce qui suit :
Extension of benefit period — special benefits

(13.01) If, during a claimant’s benefit period,

(a) regular benefits were not paid to the claimant,

(b) benefits were paid because of all of the reasons mentioned in paragraphs 12(3)(a), (b.1) and (c), and

(c) benefits were not paid for the maximum number of weeks established for the reasons mentioned in paragraphs 12(3)(a), (b.1), and (c),

the benefit period is extended so that benefits may be paid up to the maximum number of weeks available to the claimant for the reason mentioned in each of paragraphs 12(3)(a), (b.1) and (c).
(13.01) Si, au cours de la période de prestations d’un prestataire, aucune prestation régulière ne lui a été versée et des prestations pour toutes les raisons prévues aux alinéas 12(3)a), b.1) et c) lui ont été versées pour un nombre de semaines inférieur au nombre maximal applicable, la période de prestations est prolongée du nombre de semaines nécessaire pour que ce nombre maximal soit atteint.
Prolongation de la période de prestations : prestations spéciales

(4) Subsection 10(13.1) of the French version of the Act is replaced by the following:
(4) Le paragraphe 10(13.1) de la version française de la même loi est remplacé par ce qui suit :
Prolongation de la période de prestations : prestations spéciales

(13.1) Si, au cours de la période de prestations d’un prestataire, aucune prestation régu- lière ne lui a été versée et des prestations pour toutes les raisons prévues aux alinéas 12(3)b), c) et d) lui ont été versées pour un nombre de semaines inférieur au nombre maximal appli- cable, la période de prestations est prolongée du nombre de semaines nécessaire pour que ce nombre maximal soit atteint.
(13.1) Si, au cours de la période de prestations d’un prestataire, aucune prestation régulière ne lui a été versée et des prestations pour toutes les raisons prévues aux alinéas 12(3)b), c) et d) lui ont été versées pour un nombre de semaines inférieur au nombre maximal applicable, la période de prestations est prolongée du nombre de semaines nécessaire pour que ce nombre maximal soit atteint.
Prolongation de la période de prestations : prestations spéciales

(5) The Act is amended by adding the following after subsection 10(13.1):
(5) La même loi est modifiée par adjonction, après l'alinéa 10(13.1), de ce qui suit :
Extension of benefit period — special benefits

(13.11) If, during a claimant’s benefit period,

(a) regular benefits were not paid to the claimant,

(b) benefits were paid because of all of the reasons mentioned in paragraphs 12(3)(b.1), (c) and (d), and

(c) benefits were not paid for the maximum number of weeks established for the reasons mentioned in paragraphs 12(3)(b.1), (c) and (d),

the benefit period is extended so that benefits may be paid up to the maximum number of weeks available to the claimant for the reason mentioned in each of paragraphs 12(3)(b.1), (c) and (d).
(13.11) Si, au cours de la période de prestations d’un prestataire, aucune prestation régulière ne lui a été versée et des prestations pour toutes les raisons prévues aux alinéas 12(3)b.1), c) et d) lui ont été versées pour un nombre de semaines inférieur au nombre maximal applicable, la période de prestations est prolongée du nombre de semaines nécessaire pour que ce nombre maximal soit atteint.
Prolongation de la période de prestations : prestations spéciales

(6) Section 10 of the Act is amended by adding the following after subsection (13.2):
(6) L’article 10 de la même loi est modifié par adjonction, après le paragraphe (13.2), de ce qui suit :
Extension of benefit period — special benefits

(13.21) If, during a claimant’s benefit period,

(a) regular benefits were not paid to the claimant,

(b) benefits were paid because of all of the reasons mentioned in paragraphs 12(3)(a), (b.1) and (d), and

(c) benefits were not paid for the maximum number of weeks established for the reasons mentioned in paragraphs 12(3)(a), (b.1) and (d),

the benefit period is extended so that benefits may be paid up to the maximum number of weeks available to the claimant for the reason mentioned in each of paragraphs 12(3)(a), (b.1) and (d).
(13.21) Si, au cours de la période de prestations d’un prestataire, aucune prestation régulière ne lui a été versée et des prestations pour toutes les raisons prévues aux alinéas 12(3)a), b.1) et d) lui ont été versées pour un nombre de semaines inférieur au nombre maximal applicable, la période de prestations est prolongée du nombre de semaines nécessaire pour que ce nombre maximal soit atteint.
Prolongation de la période de prestations : prestations spéciales

(7) Subsection 10(13.3) of the Act is replaced by the following:
(7) Le paragraphe 10(13.3) de la même loi est remplacé par ce qui suit :
Extension of benefit period — special benefits

(13.3) If, during a claimant’s benefit period,

(a) regular benefits were not paid to the claimant,

(b) benefits were paid because of all of the reasons mentioned in paragraphs 12(3)(a), (b), (c) and (d), and

(c) benefits were not paid for the maximum number of weeks established for the reasons mentioned in paragraphs 12(3)(a), (b), (c) and (d),

the benefit period is extended so that benefits may be paid up to the maximum number of weeks available to the claimant for the reason mentioned in each of paragraphs 12(3)(a), (b), (c) and (d).
(13.3) Si, au cours de la période de prestations d’un prestataire, aucune prestation régulière ne lui a été versée et des prestations pour toutes les raisons prévues aux alinéas 12(3)a), b), c) et d) lui ont été versées pour un nombre de semaines inférieur au nombre maximal applicable, la période de prestations est prolongée du nombre de semaines nécessaire pour que ce nombre maximal soit atteint.
Prolongation de la période de prestations : prestations spéciales

Extension of benefit period — special benefits

(13.31) If, during a claimant’s benefit period,

(a) regular benefits were not paid to the claimant,

(b) benefits were paid because of all of the reasons mentioned in paragraphs 12(3)(a), (b.1), (c) and (d), and

(c) benefits were not paid for the maximum number of weeks established for the reasons mentioned in paragraphs 12(3)(a), (b.1), (c) and (d),

the benefit period is extended so that benefits may be paid up to the maximum number of weeks available to the claimant for the reason mentioned in each of paragraphs 12(3)(a), (b.1), (c) and (d).
(13.31) Si, au cours de la période de prestations d’un prestataire, aucune prestation régulière ne lui a été versée et des prestations pour toutes les raisons prévues aux alinéas 12(3)a), b.1), c) et d) lui ont été versées pour un nombre de semaines inférieur au nombre maximal applicable, la période de prestations est prolongée du nombre de semaines nécessaire pour que ce nombre maximal soit atteint.
Prolongation de la période de prestations : prestations spéciales

(8) Subsection 10(15) of the Act is amended by adding the following after paragraph (a):
(8) Le paragraphe 10(15) de la même loi est modifié par adjonction, après l’alinéa a), de ce qui suit :
(a.1) no extension under subsection (13.01) may result in a benefit period of more than 102 weeks;
a.1) cent deux semaines, dans le cas d’une prolongation au titre du paragraphe (13.01);
(9) Subsection 10(15) of the Act is amended by adding the following after paragraph (b):
(9) Le paragraphe 10(15) de la même loi est modifié par adjonction, après l’alinéa b), de ce qui suit :
(b.1) no extension under subsections (13.11) and (13.21) may result in a benefit period of more than 93 weeks;
b.1) quatre-vingt-treize semaines, dans le cas d’une prolongation au titre des paragraphes (13.11) et (13.21);
(10) Subsection 10(15) of the Act is amended by striking out “and” at the end of paragraph (b), by adding “and” at the end of paragraph (c) and by adding the following after paragraph (c):
(10) Le paragraphe 10(15) de la même loi est modifié par adjonction, après l’alinéa c), de ce qui suit :
(d) no extension under subsection (13.31) may result in a benefit period of more than 104 weeks.
d) cent quatre semaines, dans le cas d’une prolongation au titre du paragraphe (13.31).
4. (1) Paragraph 12(3)(b) of the Act is replaced by the following:
4. (1) L’alinéa 12(3)b) de la même loi est remplacé par ce qui suit :
(b) because the claimant is caring for a new-born child of the claimant or a child placed with the claimant for the purpose of adoption is 35;
(b.1) because the claimant is caring for two or more new-born children of the claimant or two or more children placed with the claimant for the purpose of adoption is 70;
b) dans le cas de soins à donner au nouveau-né du prestataire ou à un enfant placé chez le prestataire en vue de son adoption, 35 semaines;
b.1) dans le cas de soins à donner aux nouveau-nés du prestataire ou à des enfants placés chez le prestataire en vue de leur adoption, 70 semaines;
(2) Subsections 12(4) and (4.01) of the Act are replaced by the following:
(2) Les paragraphes 12(4) et (4.01) de la même loi sont remplacés par ce qui suit :
Maximum — special benefits

(4) The maximum number of weeks for which benefits may be paid

(a) for a single pregnancy is 15;

(b) for the care of a new-born or adopted child as a result of a single pregnancy or placement is 35; and

(c) for the care of two or more new-born or adopted children as a result of a single pregnancy or placement is 70.
(4) Les prestations ne peuvent être versées
Prestations spéciales

a) pendant plus de 15 semaines, dans le cas d’une seule et même grossesse;

b) pendant plus de 35 semaines, dans le cas de soins à donner à un nouveau-né ou du placement d’un enfant chez le prestataire en vue de son adoption;

c) pendant plus de 70 semaines, dans les cas de naissances multiples, pour les soins à donner à des nouveau-nés ou dans les cas de placements d’enfants chez le prestataire en vue de leur adoption.

Maximum — parental benefits

(4.01) If a claim is made under this Part in respect of a child or children referred to in paragraph (4)(b) or (c) and a claim is made under section 152.05 in respect of the same child or children, the maximum number of weeks of benefits payable under this Act in respect of the child or children

(a) under paragraph 12(4)(b) is 35; and

(b) under paragraph 12(4)(c) is 70.
(4.01) Si une demande de prestations est présentée au titre de la présente partie relativement à un ou plusieurs enfants visés aux alinéas (4)b) ou c) et une demande de prestations est présentée au titre de l’article 152.05 relativement au même enfant ou aux mêmes enfants, les prestations prévues par la présente loi relativement à celui-ci ou à ceux-ci ne peuvent être versées pendant plus de
Maximum : prestations parentales

a) trente-cinq semaines, dans le cas prévu à l’alinéa 12(4)b);

b) soixante-dix semaines, dans le cas prévu à l’alinéa 12(4)c).

(3) Subsection 12(5) of the Act is amended by adding the following after paragraph (a):
(3) Le paragraphe 12(5) de la même loi est modifié par adjonction, après l’alinéa a), de ce qui suit :
(a.1) is extended under subsection 10(13.01), the maximum number of combined weeks is 100;
a.1) cent, dans le cas d’une prolongation au titre du paragraphe 10(13.01);
(4) Subsection 12(5) of the Act is amended by adding the following after paragraph (b):
(4) Le paragraphe 12(5) de la même loi est modifié par adjonction, après l’alinéa b), de ce qui suit :
(b.1) is extended under paragraph 10(13.11) or (13.21), the maximum number of combined weeks is 91;
b.1) quatre-vingt-onze, dans le cas d’une prolongation au titre des paragraphes 10(13.11) ou (13.21);
(5) Subsection 12(5) of the Act is amended by striking out “and” at the end of paragraph (b), by adding “and” at the end of paragraph (c) and by adding the following after paragraph (c):
(5) Le paragraphe 12(5) de la même loi est modifié par adjonction, après l’alinéa c), de ce qui suit :
(d) is extended under paragraph 10(13.31), the maximum number of combined weeks is 102.
d) cent deux, dans le cas d’une prolongation au titre du paragraphe 10(13.31).
(6) Subsection 12(6) of the Act is replaced by the following:
(6) Le paragraphe 12(6) de la même loi est remplacé par ce qui suit :
Combined weeks of benefits

(6) In a claimant’s benefit period, the claim- ant may, subject to the applicable maximums, combine weeks of benefits to which the claimant is entitled because of a reason mentioned in subsections (2) and (3), but the total number of weeks of benefits shall not exceed 50, except in the case of the benefit mentioned in paragraph (3)(b.1), in which case the total number of weeks of benefits shall not exceed 70.
(6) Sous réserve des maximums applicables dans chaque cas, des prestations peuvent être versées à la fois en application du paragraphe (2) et pour une ou plusieurs des raisons prévues au paragraphe (3); le cas échéant, le nombre total de semaines au cours desquelles des prestations peuvent être versées ne peut être supérieur à 50, sauf s’il s’agit de la prestation visée à l’alinéa (3)b.1), auquel cas le nombre total de semaines au cours desquelles des prestations peuvent être versées ne peut être supérieur à 70.
Cumul général

(7) Subsection 12(8) of the Act is repealed.
(7) Le paragraphe 12(8) de la même loi est abrogé.
5. Paragraph 23(2)(b) of the Act is replaced by the following:
5. L’alinéa 23(2)b) de la même loi est remplacé par ce qui suit :
(b) that ends
(i) 52 weeks after the week in which the child of the claimant is born or the child is actually placed with the claimant for the purpose of adoption, or
(ii) 87 weeks after the week in which the children of the claimant are born or the children are actually placed with the claimant for the purpose of adoption.
b) se termine, selon le cas :
(i) cinquante-deux semaines après la semaine de la naissance de l’enfant du prestataire ou celle au cours de laquelle l’enfant est ainsi placé,
(ii) quatre-vingt-sept semaines après la semaine de la naissance des enfants du prestataire ou celle au cours de laquelle les enfants sont ainsi placés.
6. Paragraph 152.05(2)(b) of the Act is replaced by the following:
6. L’alinéa 152.05(2)b) de la même loi est remplacé par ce qui suit :
(b) that ends
(i) 52 weeks after the week in which the child of the self-employed person is born or the child is actually placed with the self-employed person for the purpose of adoption, or
(ii) 87 weeks after the week in which the children of the self-employed person are born or the children are actually placed with the self-employed person for the purpose of adoption.
b) se termine, selon le cas :
(i) cinquante-deux semaines après la semaine de la naissance de l’enfant ou celle au cours de laquelle l’enfant est ainsi placé,
(ii) quatre-vingt-sept semaines après la semaine de la naissance des enfants ou celle au cours de laquelle les enfants sont ainsi placés.
7. (1) Section 152.11 of the Act is amended by adding the following after subsection (2):
7. (1) L’article 152.11 de la même loi est modifié par adjonction, après le paragraphe (2) de ce qui suit :
Length of benefit period

(2.1) The length of a benefit period in the cases described in paragraph 152.05(2)(b.1) is 72 weeks, except as otherwise provided in subsections (11) to (19).
(2.1) Sous réserve des paragraphes (11) à (19), la durée d’une période de prestations dans les cas visés à l’alinéa 152.05(2)b.1) est de soixante-douze semaines.
Durée de la période de prestations

(2) Subsections 152.11(14) and (15) of the Act are replaced by the following:
(2) Les paragraphes 152.11(14) et (15) de la même loi sont remplacés par ce qui suit :
Extension of benefit period

(14) If, during a self-employed person’s benefit period, benefits were paid because of all of the reasons mentioned in paragraphs 152.14(1)(a), (b) and (c) and benefits were not paid for the maximum number of weeks established for the reasons mentioned in those paragraphs, the benefit period is extended so that benefits may be paid up to the maximum number of weeks available to the self-employed person for the reason mentioned in each of those paragraphs.
(14) Si, au cours de sa période de prestations, des prestations ont été versées à un travailleur indépendant, pour toutes les raisons mentionnées aux alinéas 152.14(1)a), b) et c), pour un nombre de semaines inférieur au nombre maximal applicable, la période de prestations est prolongée du nombre de semaines nécessaire pour que ce nombre maximal soit atteint.
Prolongation de la période de prestations

Extension of benefit period

(14.1) If, during a self-employed person’s benefit period, benefits were paid because of all of the reasons mentioned in paragraphs 152.14(1)(a), (b.1) and (c) and benefits were not paid for the maximum number of weeks established for the reasons mentioned in those paragraphs, the benefit period is extended so that benefits may be paid up to the maximum number of weeks available to the self-employed person for the reason mentioned in each of those paragraphs.
(14.1) Si, au cours de sa période de prestations, des prestations ont été versées à un travailleur indépendant, pour toutes les raisons mentionnées aux alinéas 152.14(1)a), b.1) et c), pour un nombre de semaines inférieur au nombre maximal applicable, la période de prestations est prolongée du nombre de semaines nécessaire pour que ce nombre maximal soit atteint.
Prolongation de la période de prestations

Extension of benefit period

(15) If, during a self-employed person’s benefit period, benefits were paid because of all of the reasons mentioned in paragraphs 152.14(1)(b), (c) and (d) and benefits were not paid for the maximum number of weeks established for the reasons mentioned in those paragraphs, the benefit period is extended so that benefits may be paid up to the maximum number of weeks available to the self-employed person for the reason mentioned in each of those paragraphs.
(15) Si, au cours de sa période de prestations, des prestations ont été versées à un travailleur indépendant, pour toutes les raisons mentionnées aux alinéas 152.14(1)b), c) et d), pour un nombre de semaines inférieur au nombre maximal applicable, la période de prestations est prolongée du nombre de semaines nécessaire pour que ce nombre maximal soit atteint.
Prolongation de la période de prestations

Extension of benefit period

(15.1) If, during a self-employed person’s benefit period, benefits were paid because of all of the reasons mentioned in paragraphs 152.14(1)(b.1), (c) and (d) and benefits were not paid for the maximum number of weeks established for the reasons mentioned in those paragraphs, the benefit period is extended so that benefits may be paid up to the maximum number of weeks available to the self-employed person for the reason mentioned in each of those paragraphs.
(15.1) Si, au cours de sa période de prestations, des prestations ont été versées à un travailleur indépendant, pour toutes les raisons mentionnées aux alinéas 152.14(1)b.1), c) et d), pour un nombre de semaines inférieur au nombre maximal applicable, la période de prestations est prolongée du nombre de semaines nécessaire pour que ce nombre maximal soit atteint.
Prolongation de la période de prestations

(3) Section 152.11 of the Act is amended by adding the following after subsection (16):
(3) L’article 152.11 de la même loi est modifié par adjonction, après le paragraphe (16) de ce qui suit :
Extension of benefit period

(16.1) If, during a self-employed person’s benefit period, benefits were paid because of all of the reasons mentioned in paragraphs 152.14(1)(a), (b.1) and (d) and benefits were not paid for the maximum number of weeks established for the reasons mentioned in those paragraphs, the benefit period is extended so that benefits may be paid up to the maximum number of weeks available to the self-employed person for the reason mentioned in each of those paragraphs.
(16.1) Si, au cours de sa période de prestations, des prestations ont été versées à un travailleur indépendant, pour toutes les raisons mentionnées aux alinéas 152.14(1)a), b.1) et d), pour un nombre de semaines inférieur au nombre maximal applicable, la période de prestations est prolongée du nombre de semaines nécessaire pour que ce nombre maximal soit atteint.
Prolongation de la période de prestations

(4) Subsection 152.11(17) of the Act is replaced by the following:
(4) Le paragraphe 152.11(17) de la même loi est remplacé par ce qui suit :
Extension of benefit period

(17) If, during a self-employed person’s benefit period, benefits were paid because of all of the reasons mentioned in paragraphs 152.14(1)(a), (b), (c) and (d) and benefits were not paid for the maximum number of weeks established for the reasons mentioned in those paragraphs, the benefit period is extended so that benefits may be paid up to the maximum number of weeks available to the self-employed person for the reason mentioned in each of those paragraphs.
(17) Si, au cours de sa période de prestations, des prestations ont été versées à un travailleur indépendant, pour toutes les raisons mentionnées aux alinéas 152.14(1)a), b), c) et d), pour un nombre de semaines inférieur au nombre maximal applicable, la période de prestations est prolongée du nombre de semaines nécessaire pour que ce nombre maximal soit atteint.
Prolongation de la période de prestations

Extension of benefit period

(17.1) If, during a self-employed person’s benefit period, benefits were paid because of all of the reasons mentioned in paragraphs 152.14(1)(a), (b.1), (c) and (d) and benefits were not paid for the maximum number of weeks established for the reasons mentioned in those paragraphs, the benefit period is extended so that benefits may be paid up to the maximum number of weeks available to the self-employed person for the reason mentioned in each of those paragraphs.
(17.1) Si, au cours de sa période de prestations, des prestations ont été versées à un travailleur indépendant, pour toutes les raisons mentionnées aux alinéas 152.14(1)a), b.1), c) et d), pour un nombre de semaines inférieur au nombre maximal applicable, la période de prestations est prolongée du nombre de semaines nécessaire pour que ce nombre maximal soit atteint.
Prolongation de la période de prestations

(5) Subsection 152.11(19) of the Act is amended by adding the following after paragraph (a):
(5) Le paragraphe 152.11(19) de la même loi est modifié par adjonction, après l’alinéa a), de ce qui suit :
(a.1) no extension under subsection (14.1) may result in a benefit period of more than 102 weeks;
a.1) cent deux semaines, dans le cas d’une prolongation découlant de l’application du paragraphe (14.1);
(6) Subsection 152.11(19) of the Act is amended by adding the following after paragraph (b):
(6) Le paragraphe 152.11(19) de la même loi est modifié par adjonction, après l’alinéa b), de ce qui suit :
(b.1) no extension under subsection (15.1) or (16.1) may result in a benefit period or more than 93 weeks;
b.1) quatre-vingt-treize semaines, dans le cas d’une prolongation découlant de l’application des paragraphes (15.1) ou (16.1);
(7) Subsection 152.11(19) of the Act is amended by striking out “and” at the end of paragraph (b), by adding “and” at the end of paragraph (c) and by adding the following after paragraph (c):
(7) Le paragraphe 152.11(19) de la même loi est modifié par adjonction, après l’alinéa c), de ce qui suit :
(d) no extension under subsection (17.1) may result in a benefit period or more than 104 weeks.
d) cent quatre semaines, dans le cas d’une prolongation découlant de l’application du paragraphe (17.1).
8. (1) Paragraph 152.14(1)(b) of the Act is replaced by the following:
8. (1) L’alinéa 152.14(1)b) de la même loi est remplacé par ce qui suit :
(b) because the self-employed person is caring for a new-born child of the self-employed person, or a child placed with the self-employed person for the purpose of adoption, is 35;
(b.1) because the self-employed person is caring for two or more new-born children of the self-employed person, or two or more children placed with the self-employed person for the purpose of adoption, is 70;
b) dans le cas de soins à donner par le travailleur indépendant à un nouveau-né ou à un enfant placé chez celui-ci en vue de son adoption, trente-cinq semaines;
b.1) dans le cas de soins à donner par le travailleur indépendant à des nouveau-nés ou à des enfants placés chez celui-ci en vue de leur adoption, soixante-dix semaines;
(2) Paragraph 152.14(2)(b) of the Act is replaced by the following:
(2) L’alinéa 152.14(2)b) de la même loi est remplacé par ce qui suit :
(b) for the care of a new-born or adopted child as a result of a single pregnancy or placement is 35;
(c) for the care of two or more new-born or adopted children as a result of a single pregnancy or placement is 70.
b) dans le cas de soins à donner à un nouveau-né ou du placement d’un enfant chez lui en vue de son adoption, trente-cinq semaines;
c) dans le cas de soins à donner à des nouveau-nés ou du placement d’enfants chez lui en vue de leur adoption, soixante-dix semaines.
(3) Section 152.14 of the Act is amended by adding the following after subsection (4):
(3) L’article 152.14 de la même loi est modifié par adjonction, après le paragraphe (4) de ce qui suit :
Maximum — parental benefits

(4.1) If a claim is made under this Part in respect of a child or children referred to in paragraphs (2)(b) and (c) and a claim is made under section 23 in respect of the same child or children, the maximum number of weeks of benefits payable under this Act in respect of the child or children is 70.
(4.1) Si une demande de prestations est présentée au titre de la présente partie relativement à un ou plusieurs enfants visés aux paragraphes (2)b) et c) et une demande de prestations est présentée au titre de l’article 23 relativement au même enfant ou aux mêmes enfants, les prestations prévues par la présente loi relativement à celui-ci ou à ceux-ci ne peuvent être versées pendant plus de soixante-dix semaines.
Maximum : prestations parentales

(4) The portion of subsection 152.14(8) of the Act before paragraph (a) is replaced by the following:
(4) Le passage du paragraphe 152.14(8) de la même loi précédant l’alinéa a) est remplacé par ce qui suit :
Combined weeks of benefits

(8) In a self-employed person’s benefit period, the self-employed person may, subject to the applicable maximums, combine weeks of benefits to which the self-employed person is entitled because of a reason mentioned in subsection (1), but the maximum number of combined weeks is 50, except in the case of the benefit mentioned in paragraph (1)(b.1), in which case the maximum number of combined weeks is 70. However, if the benefit period
(8) Sous réserve des maximums applicables dans chaque cas, des prestations peuvent être versées pour plus d’une des raisons prévues au paragraphe (1). Toutefois, le nombre maximal de semaines de prestations pour lesquelles elles peuvent être versées au titre de ce paragraphe ne peut dépasser cinquante ― sauf s’il s’agit de la prestation visée à l’alinéa (1)b.1), auquel cas le nombre maximal de semaines de prestations pour lesquelles elles peuvent être versées ne peut dépasser soixante-six — ou, si la période de prestations est prolongée :
Cumul des raisons particulières

(5) Subsection 152.14(8) of the Act is amended by adding the following after paragraph (a):
(5) Le paragraphe 152.14(8) de la même loi est modifié par adjonction, après l’alinéa a), de ce qui suit :
(a.1) is extended under subsection 152.11(14.1), the maximum number of combined weeks is 100;
a.1) cent semaines, dans le cas d’une prolongation découlant de l’application du paragraphe 152.11(14.1);
(6) Subsection 152.14(8) of the Act is amended by adding the following after paragraph (b):
(6) Le paragraphe 152.14(8) de la même loi est modifié par adjonction, après l’alinéa b), de ce qui suit :
(b.1) is extended under subsection 152.11(15.1) or (16.1), the maximum number of combined weeks is 91;
b.1) quatre-vingt-onze semaines, dans le cas d’une prolongation découlant de l’application du paragraphe 152.11(15.1) ou (16.1);
(7) Subsection 152.14(8) of the Act is amended by striking out “and” at the end of paragraph (b), by adding “and” at the end of paragraph (c) and by adding the following after paragraph (c):
(7) Le paragraphe 152.14(8) de la même loi est modifié par adjonction, après l’alinéa c), de ce qui suit :
(d) is extended under subsection 152.11(17.1), the maximum number of combined weeks is 102.
d) cent deux semaines, dans le cas d’une prolongation découlant de l’application du paragraphe 152.11(17.1).
COMING INTO FORCE
ENTRÉE EN VIGUEUR
Coming into force

9. This Act comes into force on the first Sunday after the day on which it receives royal assent.
9. La présente loi entre en vigueur le premier dimanche suivant la date de sa sanction.
Entrée en vigueur

COORDINATING AMENDMENTS
DISPOSITIONS DE COORDINATION
Bill C-44

10. (1) Subsections (2) to (9) apply if Bill C-44, introduced in the 1st session of the 41st Parliament and entitled An Act to amend the Canada Labour Code and the Employment Insurance Act and to make consequential amendments to the Income Tax Act and the Income Tax Regulations (in this section referred to as the “other Act”), receives royal assent.
10. (1) Les paragraphes (2) à (9) s’appliquent en cas de sanction du projet de loi C-44, déposé au cours de la 1re session de la 41e législature et intitulé Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l’assurance-emploi et modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et le Règlement de l’impôt sur le revenu en conséquence (appelé « autre loi » au présent article).
Projet de loi C-44

(2) If subsection 13(2) of the other Act comes into force before subsections 3(2) to (10) of this Act, then those subsections 3(2) to (10) are deemed never to have come into force and are repealed.
(2) Si le paragraphe 13(2) de l’autre loi entre en vigueur avant les paragraphes 3(2) à (10) de la présente loi, ces paragraphes 3(2) à (10) sont réputés ne pas être entrés en vigueur et sont abrogés.
(3) If subsection 13(2) of the other Act comes into force on the same day as subsections 3(2) to (10) of this Act, then that subsection 13(2) is deemed to have come into force before those subsections 3(2) to (10) and subsection (2) applies as a consequence.
(3) Si l’entrée en vigueur du paragraphe 13(2) de l’autre loi et celle des paragraphes 3(2) à (10) de la présente loi sont concomitantes, ce paragraphe 13(2) est réputé être entré en vigueur avant ces paragraphes 3(2) à (10), le paragraphe (2) s’appliquant en conséquence.
(4) If subsection 14(3) of the other Act comes into force before subsections 4(3) to (5) of this Act, then those subsections 4(3) to (5) are deemed never to have come into force and are repealed.
(4) Si le paragraphe 14(3) de l’autre loi entre en vigueur avant les paragraphes 4(3) à (5) de la présente loi, ces paragraphes 4(3) à (5) sont réputés ne pas être entrés en vigueur et sont abrogés.
(5) If subsection 14(3) of the other Act comes into force on the same day as subsections 4(3) to (5) of this Act, then that subsection 14(3) is deemed to have come into force before those subsections 4(3) to (5) and subsection (4) applies as a consequence.
(5) Si l’entrée en vigueur du paragraphe 14(3) de l’autre loi et celle des paragraphes 4(3) à (5) de la présente loi sont concomitantes, ce paragraphe 14(3) est réputé être entré en vigueur avant ces paragraphes 4(3) à (5), le paragraphe (4) s’appliquant en conséquence.
(6) If subsection 24(2) of the other Act comes into force before subsections 7(2) to (7) of this Act, then those subsections 7(2) to (7) are deemed never to have come into force and are repealed.
(6) Si le paragraphe 24(2) de l’autre loi entre en vigueur avant les paragraphes 7(2) à (7) de la présente loi, ces paragraphes 7(2) à (7) sont réputés ne pas être entrés en vigueur et sont abrogés.
(7) If subsection 24(2) of the other Act comes into force on the same day as subsections 7(2) to (7) of this Act, then that subsection 24(2) is deemed to have come into force before those subsections 7(2) to (7) and subsection (6) applies as a consequence.
(7) Si l’entrée en vigueur du paragraphe 24(2) de l’autre loi et celle des paragraphes 7(2) à (7) de la présente loi sont concomitantes, ce paragraphe 24(2) est réputé être entré en vigueur avant ces paragraphes 7(2) à (7), le paragraphe (6) s’appliquant en conséquence.
(8) If subsection 25(3) of the other Act comes into force before subsections 8(4) to (7) of this Act, then those subsections 8(4) to (7) are deemed never to have come into force and are repealed.
(8) Si le paragraphe 25(3) de l’autre loi entre en vigueur avant les paragraphes 8(4) à (7) de la présente loi, ces paragraphes 8(4) à (7) sont réputés ne pas être entrés en vigueur et sont abrogés.
(9) If subsection 25(3) of the other Act comes into force on the same day as subsections 8(4) to (7) of this Act, then that subsection 25(3) is deemed to have come into force before those subsections 8(4) to (7) and subsection (8) applies as a consequence.
(9) Si l’entrée en vigueur du paragraphe 25(3) de l’autre loi et celle des paragraphes 8(4) à (7) de la présente loi sont concomitantes, ce paragraphe 25(3) est réputé être entré en vigueur avant ces paragraphes 8(4) à (7), le paragraphe (8) s’appliquant en conséquence.
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