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AMAD Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 29
Le vendredi 25 novembre 2022, 8 h 51 à 10 h 58
Webdiffusion
Présidence
L'hon. Yonah Martin, coprésidente
L’hon. Marc Garneau, coprésident (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Dana Phillips, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
À titre personnel
• Catherine Frazee, professeure émérite, École d'étude sur la condition des personnes handicapées, Toronto Metropolitan University
• Isabel Grant, professeure, Allard School of Law, University of British Columbia
• Megan Linton, candidate au doctorat
• Kevin Liu
• Jennifer Schouten
• Mike Schouten
Conformément aux ordres de renvoi de la Chambre des communes du mercredi 30 mars 2022 et du Sénat du jeudi 31 mars 2022, et à l'article 5(1) de la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), le Comité reprend l'examen prévu par la loi.

Catherine Frazee, Isabel Grant et Megan Linton font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 53, la réunion est suspendue.

À 9 h 57, la réunion reprend.

Kevin Liu, Jennifer Schouten et Mike Schouten font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les cogreffiers du Comité,

Chantal Cardinal,
Wassim Bouanani