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S-1

Loi concernant les chemins de fer

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Loi concernant les chemins de fer

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Loi concernant les chemins de fer

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Loi concernant les chemins de fer

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Loi concernant les chemins de fer

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Loi concernant les chemins de fer

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Loi concernant les chemins de fer

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Loi concernant les chemins de fers

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Loi concernant les chemins de fers

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Loi concernant les chemins de fer

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Loi concernant les chemins de fer

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Loi concernant les chemins de fer

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Loi concernant les chemins de fer

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Loi concernant les chemins de fer

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Loi concernant les chemins de fer

S-2

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélative et connexes à d’autres lois

S-2

Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques

S-2

Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence

S-2

Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence

S-2

Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves

S-2

Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois

S-2

Loi modifiant la Loi sur les douanes

S-2

Loi modifiant la Loi sur les douanes

S-2

Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d’impôts

S-2

Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

S-2

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté

S-2

Loi visant à empêcher la diffusion sur l'Internet de messages non sollicités

S-2

Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Koweït, la Mongolie, les Émirats Arabes Unis, la Moldova, la Norvège, la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale et modifiant le texte édicté de trois traités fiscaux

S-2

Loi concernant la responsabilité en matière maritime et la validité de certains règlements

S-2

Loi facilitant la prise de décisions médicales légitimes relativement aux traitements de survie et au traitement de la douleur

S-2

Loi modifiant la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et une autre loi en conséquence

S-2

Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (orientation sexuelle)

S-2

Loi mettant en oeuvre une Convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclue entre le Canada et la République fédérale du Nigeria, un accord conclue entre le Canada et la République du Zimbabwe, une convention conclue entre le Canada et la République argentine et un protocole conclu entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et apportant des modifications connexes A d'autres lois

S-3

Loi modifiant la Loi sur les juges

S-3

Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière

S-3

Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l'affaire Descheneaux c. Canada (Procureur général)

S-3

Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières

S-3

Loi n° 3 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law

S-3

Loi mettant en oeuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Colombie, la Grèce et la Turquie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

S-3

Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique

S-3

Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions)

S-3

Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire

S-3

Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)

S-3

Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat)

S-3

Loi modifiant la Loi sur l'hymne national afin d'englober tous les Canadiens et Canadiennes

S-3

Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquence

S-3

Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Kirghizistan, le Liban, l'Algérie, la Bulgarie, le Portugal, l'Ouzbékistan, la Jordanie, le Japon et le Luxembourg, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

S-3

Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières

S-3

Loi modifiant le Code criminel (accord sur le chef d'accusation)

S-3

Loi autorisant la continuation de La Sécurité, Compagnie d'assurance Générales du Canada sous forme de corporation régie par le lois de la province de Québec

S-4

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures)

S-4

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélative et connexes à d’autres lois

S-4

Loi mettant en oeuvre une convention et un arrangement en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et modifiant une loi relative à un accord semblable

S-4

Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence

S-4

Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence

S-4

Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves

S-4

Loi modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes)

S-4

Loi modifiant la Loi sur l'efficacité énergétique
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