Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Renvoyé en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Sanction royale

Information historique

Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande

Titre abrégé : Loi sur la Journée des anciens combattants de la marine marchande

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

L'hon. Paul Bonwick

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 5 juin 2001 (Chambre des communes)

Information historique

Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (lests en plomb et turluttes plombées)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

L'hon. Paul Bonwick

État d'avancement

Renvoyé en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes

Information historique

Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande

Titre abrégé : Loi sur la Journée des anciens combattants de la marine marchande

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

L'hon. Paul Bonwick

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Sanction royale le 19 juin 2003 (Sénat)

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