Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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Projet de loi émanant d'un député

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Dépôt et première lecture le 27 mars 2009 (Chambre des communes)

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Projet de loi émanant d'un député

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Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)

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Loi constituant le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale

Titre abrégé : Loi sur le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale

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Projet de loi émanant d'un député

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Derek Lee

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Dernière activité

Dépôt et première lecture le 18 mai 2007 (Chambre des communes)

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C-352

Loi constituant le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale

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Loi constituant le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale

C-447

Loi constituant le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale

C-447

Loi constituant le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale

C-352

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C-447

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Projet de loi de la Chambre C-352

Loi constituant le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale

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Loi constituant le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale

Projet de loi de la Chambre C-447

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Projet de loi de la Chambre C-447

Loi constituant le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale