Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

État d'avancement: À la troisième lecture au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Deuxième lecture au Sénat

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

C-555

40^e législature, 3^e session

Loi visant à assurer la transparence et l’équité dans les services de télécommunication fournis au Canada

Titre abrégé: Loi sur la transparence et l'équité en matière de télécommunications

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

C-555

40^e législature, 2^e session

Loi visant à assurer la transparence et l’équité dans les services de télécommunication fournis au Canada

Titre abrégé: Loi sur la transparence et l'équité en matière de télécommunications

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

C-555

39^e législature, 2^e session

Loi visant à assurer la transparence et l’équité dans les services de télécommunication fournis au Canada

Titre abrégé: Loi sur la transparence et l'équité en matière de télécommunications

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Loi instituant le Mois du patrimoine arabe

Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine arabe

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

L’hon. David J. McGuinty

État d'avancement

À la troisième lecture au Sénat

Dernière activité

Débat à l’étape de la troisième lecture le 7 novembre 2024 (Sénat)

Information historique

Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (publicité gouvernementale)

Titre abrégé : Loi visant à éliminer la publicité gouvernementale partisane

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

David J. McGuinty

État d'avancement

À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière activité

Débat à l’étape de la deuxième lecture le 1 juin 2015 (Chambre des communes)

Information historique

Loi visant à assurer la transparence et l’équité dans les services de télécommunication fournis au Canada

Titre abrégé : Loi sur la transparence et l'équité en matière de télécommunications

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

David J. McGuinty

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)

Information historique

Loi visant à assurer la transparence et l’équité dans les services de télécommunication fournis au Canada

Titre abrégé : Loi sur la transparence et l'équité en matière de télécommunications

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

David J. McGuinty

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 29 octobre 2009 (Chambre des communes)

Information historique

Loi visant à assurer la transparence et l’équité dans les services de télécommunication fournis au Canada

Titre abrégé : Loi sur la transparence et l'équité en matière de télécommunications

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

David J. McGuinty

État d'avancement

À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière activité

Ajouté à l'Ordre de priorité le 4 juin 2008 (Chambre des communes)

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