Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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C-52

44^e législature, 1^re session

Loi édictant la Loi sur la responsabilité en matière de transport aérien et modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada

Titre abrégé: Loi sur l'amélioration de la transparence et de la responsabilité dans le système de transport

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

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Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Loi édictant la Loi sur la responsabilité en matière de transport aérien et modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada

Titre abrégé : Loi sur l'amélioration de la transparence et de la responsabilité dans le système de transport

Type de projet de loi

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Parrain

L’hon. Omar Alghabra

État d'avancement

À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière activité

Débat à l’étape de la deuxième lecture le 21 novembre 2023 (Chambre des communes)

Information historique

Loi modifiant le Code canadien du travail (maladie ou accident)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Omar Alghabra

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)

Information historique

Loi modifiant le Code canadien du travail (maladie ou accident)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Omar Alghabra

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 1 mars 2007 (Chambre des communes)

Information historique

Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et d'autres lois en conséquence

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Omar Alghabra

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 4 mars 2008 (Chambre des communes)

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Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-52

Loi édictant la Loi sur la responsabilité en matière de transport aérien et modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada

C-409

Loi modifiant le Code canadien du travail (maladie ou accident)

C-409

Loi modifiant le Code canadien du travail (maladie ou accident)

C-523

Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et d'autres lois en conséquence

C-52

Loi édictant la Loi sur la responsabilité en matière de transport aérien et modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada

C-409

Loi modifiant le Code canadien du travail (maladie ou accident)

C-409

Loi modifiant le Code canadien du travail (maladie ou accident)

C-523

Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et d'autres lois en conséquence

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C-409

C-409

C-523

Projet de loi de la Chambre C-52

Loi édictant la Loi sur la responsabilité en matière de transport aérien et modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada

Projet de loi de la Chambre C-409

Loi modifiant le Code canadien du travail (maladie ou accident)

Projet de loi de la Chambre C-409

Loi modifiant le Code canadien du travail (maladie ou accident)

Projet de loi de la Chambre C-523

Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et d'autres lois en conséquence