Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: À la deuxième lecture au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Première lecture au Sénat

Information historique

Loi concernant un cadre visant à renforcer les relations entre le Canada et Taiwan

Titre abrégé : Loi sur le cadre régissant les relations entre le Canada et Taiwan

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 17 juin 2021 (Chambre des communes)

Loi concernant un cadre visant à renforcer les relations entre le Canada et Taiwan

Titre abrégé : Loi sur le cadre régissant les relations entre le Canada et Taiwan

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 15 juin 2023 (Chambre des communes)

Information historique

Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

À la deuxième lecture au Sénat

Dernière activité

Première lecture le 30 avril 2019 (Sénat)

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