Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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C-355

44^e législature, 1^re session

Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois

Titre abrégé: Loi sur l'interdiction de l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage

État d'avancement: À la deuxième lecture au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Première lecture au Sénat

Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois

Titre abrégé : Loi sur l'interdiction de l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

À la deuxième lecture au Sénat

Dernière activité

Débat à l’étape de la deuxième lecture le 7 novembre 2024 (Sénat)

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