Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

Réinitiliser tous les filtres

À partir de la date du

Jusqu'à la date du

C-322

44^e législature, 1^re session

Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire

Titre abrégé: Loi relative au cadre national sur un programme d’alimentation en milieu scolaire

État d'avancement: À l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Deuxième lecture à la Chambre des communes

Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire

Titre abrégé : Loi relative au cadre national sur un programme d’alimentation en milieu scolaire

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

À l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes

Dernière activité

Débat à l’étape de la troisième lecture le 17 septembre 2024 (Chambre des communes)

Exporter en: JSON XML RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes