Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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État d'avancement: Projet de loi abandonné

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

C-506

39^e législature, 2^e session

Loi visant à interdire l’utilisation d’Internet pour la diffusion de documents pornographiques impliquant des enfants

Titre abrégé: Loi sur la prévention de la pornographie juvénile dans Internet

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (lettres intransmissibles)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

L'hon. Karen Redman

État d'avancement

Projet de loi abandonné

Information historique

Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (lettres intransmissibles)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

L'hon. Karen Redman

État d'avancement

À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Information historique

Loi visant à interdire l’utilisation d’Internet pour la diffusion de documents pornographiques impliquant des enfants

Titre abrégé : Loi sur la prévention de la pornographie juvénile dans Internet

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

L'hon. Karen Redman

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 14 février 2008 (Chambre des communes)

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