Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

Réinitiliser tous les filtres

À partir de la date du

Jusqu'à la date du

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour la condition physique des enfants)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

L’hon. K. Kellie Leitch

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 6 février 2019 (Chambre des communes)

Information historique

Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

L’hon. K. Kellie Leitch

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 16 mai 2019 (Chambre des communes)

Information historique

Loi constituant le poste de commissaire à la santé des enfants du Canada

Titre abrégé : Loi sur le commissaire à la santé des enfants du Canada

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

L’hon. K. Kellie Leitch

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 16 mai 2019 (Chambre des communes)

Exporter en: JSON XML RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes