Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-289

Loi instituant la Journée canadienne de sensibilisation au mouvement des Optimistes

Titre abrégé

Loi sur la Journée canadienne de sensibilisation au mouvement des Optimistes

C-380

Loi visant à promouvoir les aliments locaux

Titre abrégé

Loi sur la promotion des aliments locaux

C-441

Loi concernant le Bureau du commissaire à la jeunesse du Canada

Titre abrégé

Loi sur le commissaire à la jeunesse du Canada

C-527

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lac Joseph et autres lacs et rivières)

C-527

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lac Joseph et autres lacs et rivières)

C-539

Loi visant à promouvoir les aliments locaux

Titre abrégé

Loi sur la promotion des aliments locaux

C-539

Loi visant à promouvoir les aliments locaux

Titre abrégé

Loi sur la promotion des aliments locaux

C-546

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lac Moonlight et autres lacs et rivières)

C-649

Loi instituant la Journée canadienne de sensibilisation au mouvement des Optimistes

Titre abrégé

Loi sur la Journée canadienne de sensibilisation au mouvement des Optimistes