Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-201

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier)

C-201

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier)

C-202

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (prestation de décès)

C-202

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (prestation de décès)

C-203

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (soins à domicile d’un proche)

C-203

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (soins à domicile d’un proche)

C-205

Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)

C-205

Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)

C-206

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (pension et prestations)

C-206

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (pension et prestations)

C-227

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier)

C-227

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier)

C-227

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier)

C-270

Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi sur l’assurance-emploi et le Règlement sur l’assurance-emploi

C-270

Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi sur l’assurance-emploi et le Règlement sur l’assurance-emploi

C-286

Loi constituant le Bureau de l'ombudsman du pétrole et du gaz chargé d'enquêter sur les plaintes relatives aux pratiques commerciales des fournisseurs de pétrole ou de gaz

Titre abrégé

Loi sur l'ombudsman du pétrole et du gaz

C-286

Loi constituant le Bureau de l'ombudsman du pétrole et du gaz chargé d'enquêter sur les plaintes relatives aux pratiques commerciales des fournisseurs de pétrole ou de gaz

Titre abrégé

Loi sur l'ombudsman du pétrole et du gaz

C-287

Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)

C-287

Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)

C-318

Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (versements — Régime de pensions du Canada)

C-318

Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (versements — Régime de pensions du Canada)

C-336

Loi constituant le Bureau de l’ombudsman du pétrole et du gaz chargé d’enquêter sur les plaintes relatives aux pratiques commerciales des fournisseurs de pétrole ou de gaz

Titre abrégé

Loi sur l'ombudsman du pétrole et du gaz

C-336

Loi constituant le Bureau de l’ombudsman du pétrole et du gaz chargé d’enquêter sur les plaintes relatives aux pratiques commerciales des fournisseurs de pétrole ou de gaz

Titre abrégé

Loi sur l'ombudsman du pétrole et du gaz

C-336

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (arriérés de prestations)

C-336

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (arriérés de prestations)

C-337

Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)

C-337

Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)

C-357

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (arriérés de prestations)

C-357

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (arriérés de prestations)

C-358

Loi concernant l’acquisition de Stelco Inc. par la United States Steel Corporation

Titre abrégé

Loi sur l’acquisition de Stelco Inc.

C-358

Loi concernant l’acquisition de Stelco Inc. par la United States Steel Corporation

Titre abrégé

Loi sur l’acquisition de Stelco Inc.

C-361

Loi modifiant le Code canadien du travail (âge minimum d’embauche)

C-361

Loi modifiant le Code canadien du travail (âge minimum d’embauche)

C-362

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (augmentation du nombre maximal de semaines : cumul général)

C-362

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (augmentation du nombre maximal de semaines : cumul général)

C-363

Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)

C-363

Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)

C-364

Loi concernant l’harmonisation des jours fériés

Titre abrégé

Loi sur l’harmonisation des jours fériés

C-364

Loi concernant l’harmonisation des jours fériés

Titre abrégé

Loi sur l’harmonisation des jours fériés

C-372

Loi modifiant la Loi sur les relations de travail au Parlement (personnel des parlementaires)

C-372

Loi modifiant la Loi sur les relations de travail au Parlement (personnel des parlementaires)

C-378

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (augmentation du nombre maximal de semaines : cumul général)

C-378

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (augmentation du nombre maximal de semaines : cumul général)

C-390

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier)

C-390

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier)

C-418

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déductibilité de la rémunération)

C-418

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déductibilité de la rémunération)

C-442

Loi constituant le Bureau de l'ombudsman du pétrole et du gaz chargé d'enquêter sur les plaintes relatives aux pratiques commerciales des fournisseurs de pétrole ou de gaz

Titre abrégé

Loi sur l'ombudsman du pétrole et du gaz

C-442

Loi constituant le Bureau de l'ombudsman du pétrole et du gaz chargé d'enquêter sur les plaintes relatives aux pratiques commerciales des fournisseurs de pétrole ou de gaz

Titre abrégé

Loi sur l'ombudsman du pétrole et du gaz

C-477

Loi concernant l’harmonisation des jours fériés

Titre abrégé

Loi sur l'harmonisation des jours fériés

C-477

Loi concernant l’harmonisation des jours fériés

Titre abrégé

Loi sur l'harmonisation des jours fériés

C-478

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (arriérés de prestations)

C-478

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (arriérés de prestations)

C-485

Loi modifiant la Loi sur les relations de travail au Parlement (personnel des parlementaires)

C-485

Loi modifiant la Loi sur les relations de travail au Parlement (personnel des parlementaires)

C-527

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (pension et prestations)

C-534

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (soins à domicile d'un proche)

C-563

Loi instituant la Journée Lincoln Alexander

Titre abrégé

Loi sur la Journée Lincoln Alexander

C-585

Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (versements au titre du Régime de pensions du Canada)

C-603

Loi modifiant le Code canadien du travail (âge minimum d'embauche)