Projets de loi pour toutes les sessions (filtrés) - LEGISinfo

C-5

41^e législature, 2^e session

Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures

Titre abrégé: Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière

État d'avancement: Sanction royale reçue

Dernière étape majeure franchie: Sanction royale

C-22

41^e législature, 2^e session

Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence

Titre abrégé: Loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique

État d'avancement: Sanction royale reçue

Dernière étape majeure franchie: Sanction royale

État d'avancement: Sanction royale reçue

Dernière étape majeure franchie: Sanction royale

État d'avancement: Sanction royale reçue

Dernière étape majeure franchie: Sanction royale

C-74

41^e législature, 2^e session

Loi portant sur la mise en oeuvre de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent et modifiant d'autres lois en conséquence

Titre abrégé: Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada-Québec sur les hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures

Titre abrégé : Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière

Type de projet de loi

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Parrain

L’hon. Greg Rickford

État d'avancement

Sanction royale reçue

Dernière activité

Sanction royale le 19 juin 2014 (Sénat)

Information historique

Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence

Titre abrégé : Loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique

Type de projet de loi

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Parrain

L’hon. Greg Rickford

État d'avancement

Sanction royale reçue

Dernière activité

Sanction royale le 26 février 2015 (Sénat)

Information historique

Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada

Titre abrégé : Loi sur la sûreté des pipelines

Type de projet de loi

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Parrain

L’hon. Greg Rickford

État d'avancement

Sanction royale reçue

Dernière activité

Sanction royale le 18 juin 2015 (Sénat)

Information historique

Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Titre abrégé : Loi sur la protection du banc de Georges

Type de projet de loi

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Parrain

L’hon. Greg Rickford

État d'avancement

Sanction royale reçue

Dernière activité

Sanction royale le 23 juin 2015 (Sénat)

Information historique

Loi portant sur la mise en oeuvre de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent et modifiant d'autres lois en conséquence

Titre abrégé : Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada-Québec sur les hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent

Type de projet de loi

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Parrain

L’hon. Greg Rickford

État d'avancement

À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 18 juin 2015 (Chambre des communes)

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-5

Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures

C-22

Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence

C-46

Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada

C-64

Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

C-74

Loi portant sur la mise en oeuvre de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent et modifiant d'autres lois en conséquence

C-5

Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures

C-22

Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence

C-46

Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada

C-64

Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

C-74

Loi portant sur la mise en oeuvre de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent et modifiant d'autres lois en conséquence

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C-5

C-22

C-46

C-64

C-74

Projet de loi de la Chambre C-5

Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures

Projet de loi de la Chambre C-22

Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence

Projet de loi de la Chambre C-46

Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada

Projet de loi de la Chambre C-64

Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Projet de loi de la Chambre C-74

Loi portant sur la mise en oeuvre de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent et modifiant d'autres lois en conséquence