Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-308

Loi concernant l’établissement d’une commission d’enquête sur l’élaboration et la mise en oeuvre d’une stratégie nationale de redressement des pêches visant les stocks de poissons au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador

Titre abrégé

Loi sur le redressement des pêches à Terre-Neuve-et-Labrador

C-494

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Main et rivière Bay du Nord)

C-494

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Main et rivière Bay du Nord)

C-500

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (bassins versants océaniques)

C-500

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (bassins versants océaniques)

C-683

Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux violences commises par des institutions

Titre abrégé

Loi sur la Journée nationale de sensibilisation aux violences commises par des institutions