Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-377

39^e législature, 2^e session

Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux

Titre abrégé: Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques

État d'avancement: À la deuxième lecture au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Première lecture au Sénat

C-377

39^e législature, 1^re session

Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux

Titre abrégé: Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques

État d'avancement: À l'examen en comité à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Deuxième lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux

Titre abrégé : Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

L'hon. Jack Layton

État d'avancement

À la deuxième lecture au Sénat

Dernière activité

Première lecture le 10 juin 2008 (Sénat)

Information historique

Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux

Titre abrégé : Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

L'hon. Jack Layton

État d'avancement

À l'examen en comité à la Chambre des communes

Dernière activité

Deuxième lecture et renvoi en comité le 25 avril 2007 (Chambre des communes)

Information historique

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Toronto — Danforth

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

L'hon. Jack Layton

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)

Information historique

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Toronto — Danforth

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

L'hon. Jack Layton

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 5 décembre 2006 (Chambre des communes)

Information historique

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Toronto—Danforth

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

L'hon. Jack Layton

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 7 juin 2005 (Chambre des communes)

Exporter en: JSON XML RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes