Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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État d'avancement: Projet de loi rejeté

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la réduction de la pauvreté au Canada

Titre abrégé : Loi sur la réduction de la pauvreté

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Brigitte Sansoucy

État d'avancement

Projet de loi rejeté

Dernière activité

Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 6 décembre 2016 (Chambre des communes)

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