Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-302

Loi modifiant la Loi sur les produits antiparasitaires (interdiction d'utiliser des pesticides chimiques à des fins non essentielles)

C-302

Loi modifiant la Loi sur les produits antiparasitaires (interdiction d'utiliser des pesticides chimiques à des fins non essentielles)

C-303

Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants

Titre abrégé

Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants

C-303

Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants

Titre abrégé

Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants

C-328

Loi assurant la compatibilité des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Titre abrégé

Loi sur la Déclaration sur les droits des peuples autochtones

C-328

Loi assurant la compatibilité des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Titre abrégé

Loi sur la Déclaration sur les droits des peuples autochtones

C-368

Loi modifiant la Loi sur les produits antiparasitaires (interdiction d'utiliser des pesticides chimiques à des fins non essentielles)

C-368

Loi modifiant la Loi sur les produits antiparasitaires (interdiction d'utiliser des pesticides chimiques à des fins non essentielles)

C-371

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (immeuble d'habitation locatif à loyer modique)

C-371

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (immeuble d'habitation locatif à loyer modique)

C-397

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Victoria

C-397

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Victoria

C-398

Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'enseignement postsecondaire afin d'assurer la qualité et l'accessibilité de ces programmes, la responsabilisation à leur égard ainsi que leur gestion par une administration publique

Titre abrégé

Loi canadienne sur l'enseignement post-secondaire

C-398

Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'enseignement postsecondaire afin d'assurer la qualité et l'accessibilité de ces programmes, la responsabilisation à leur égard ainsi que leur gestion par une administration publique

Titre abrégé

Loi canadienne sur l'enseignement post-secondaire

C-466

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (avantage relatif au transport)

C-466

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (avantage relatif au transport)

C-549

Loi modifiant la Loi nationale sur l'habitation (bénéfices non répartis de la Société canadienne d'hypothèques et de logement)