Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-202

Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux et apportant une modification connexe à une autre loi

Titre abrégé

Charte canadienne des droits environnementaux

C-304

Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (transport de matières dangereuses par chemin de fer)

C-320

Loi instituant la Journée nationale du hockey

Titre abrégé

Loi sur la Journée nationale du hockey

C-320

Loi instituant la Journée nationale du hockey

Titre abrégé

Loi sur la Journée nationale du hockey

C-327

Loi visant à établir une politique nationale d’alphabétisation

Titre abrégé

Loi sur la politique nationale d’alphabétisation

C-327

Loi visant à établir une politique nationale d’alphabétisation

Titre abrégé

Loi sur la politique nationale d’alphabétisation

C-438

Loi édictant la Charte canadienne des droits environnementaux et apportant des modifications connexes à d’autres lois

Titre abrégé

Charte canadienne des droits environnementaux

C-461

Loi modifiant le Code criminel (utilisation d’un appareil de communication portatif pendant la conduite d'un véhicule à moteur)

C-461

Loi modifiant le Code criminel (utilisation d’un appareil de communication portatif pendant la conduite d'un véhicule à moteur)

C-469

Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux

Titre abrégé

Charte canadienne des droits environnementaux

C-469

Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux

Titre abrégé

Charte canadienne des droits environnementaux

C-488

Loi instituant la Journée nationale du hockey

Titre abrégé

Loi sur la Journée nationale du hockey

C-488

Loi instituant la Journée nationale du hockey

Titre abrégé

Loi sur la Journée nationale du hockey

C-496

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Kicking Horse et rivière Clearwater)

C-496

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Kicking Horse et rivière Clearwater)

C-529

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière des Esclaves)

C-529

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière des Esclaves)

C-634

Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux

Titre abrégé

Charte canadienne des droits environnementaux