Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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État d'avancement: À la troisième lecture au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Deuxième lecture au Sénat

S-249

42^e législature, 1^re session

Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour la prévention de la violence familiale

Titre abrégé: Loi sur la stratégie nationale pour la prévention de la violence familiale

État d'avancement: À l'examen en comité au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Deuxième lecture au Sénat

Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour la prévention de la violence conjugale

Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale pour la prévention de la violence conjugale

Type de projet de loi

Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sén. Fabian Manning

État d'avancement

À la troisième lecture au Sénat

Dernière activité

Adoption du rapport de comité le 19 novembre 2024 (Sénat)

Information historique

Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour la prévention de la violence familiale

Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale pour la prévention de la violence familiale

Type de projet de loi

Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sén. Fabian Manning

État d'avancement

À l'examen en comité au Sénat

Dernière activité

Renvoi en comité le 29 novembre 2018 (Sénat)

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