Parlement du Canada
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C-270

Loi prévoyant la création et l’attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989)

C-280

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)

C-280

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)

C-281

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (majoration de la période de prestations)

C-281

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (majoration de la période de prestations)

C-296

Loi prévoyant la création et l’attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989)

C-335

Loi prévoyant la création et l’attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989)

C-354

Loi prévoyant la création et l’attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989)

C-354

Loi prévoyant la création et l’attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989)

C-410

Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation à la perte d’un bébé ou d’un enfant

C-410

Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation à la perte d’un bébé ou d’un enfant

C-411

Loi modifiant le Code canadien du travail (registre des maladies professionnelles)

C-411

Loi modifiant le Code canadien du travail (registre des maladies professionnelles)

C-420

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d’urgence)

C-420

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d’urgence)

C-460

Loi prévoyant la création et l’attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989)

C-460

Loi prévoyant la création et l’attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989)
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