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C-261

41^e législature, 2^e session

Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche

Titre abrégé: Loi sur la Journée du patrimoine national en matière de chasse, piégeage et de pêche

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

C-261

41^e législature, 1^re session

Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche

Titre abrégé: Loi sur la Journée du patrimoine national en matière de chasse, piégeage et de pêche

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

C-465

40^e législature, 3^e session

Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche

Titre abrégé: Loi sur la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche

État d'avancement: À l'examen en comité au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Deuxième lecture au Sénat

C-465

40^e législature, 2^e session

Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche

Titre abrégé: Loi sur la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

C-501

41^e législature, 2^e session

Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche

Titre abrégé: Loi sur la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche

État d'avancement: Sanction royale reçue

Dernière étape majeure franchie: Sanction royale

C-501

41^e législature, 1^re session

Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche

Titre abrégé: Loi sur la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche

Titre abrégé : Loi sur la Journée du patrimoine national en matière de chasse, piégeage et de pêche

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Rick Norlock

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2013 (Chambre des communes)

Information historique

Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche

Titre abrégé : Loi sur la Journée du patrimoine national en matière de chasse, piégeage et de pêche

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Rick Norlock

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 23 juin 2011 (Chambre des communes)

Information historique

Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche

Titre abrégé : Loi sur la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Rick Norlock

État d'avancement

À l'examen en comité au Sénat

Dernière activité

Renvoi en comité le 23 mars 2011 (Sénat)

Information historique

Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche

Titre abrégé : Loi sur la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Rick Norlock

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 26 octobre 2009 (Chambre des communes)

Information historique

Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche

Titre abrégé : Loi sur la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Rick Norlock

État d'avancement

Sanction royale reçue

Dernière activité

Sanction royale le 6 novembre 2014 (Sénat)

Information historique

Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche

Titre abrégé : Loi sur la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Rick Norlock

État d'avancement

À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière activité

Ajouté à l'Ordre de priorité le 6 juin 2013 (Chambre des communes)

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Résultats 1-6 de 6

C-261

C-261

C-465

C-465

C-501

C-501

Projet de loi de la Chambre C-261

Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche

Projet de loi de la Chambre C-261

Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche

Projet de loi de la Chambre C-465

Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche

Projet de loi de la Chambre C-465

Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche

Projet de loi de la Chambre C-501

Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche

Projet de loi de la Chambre C-501

Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche