Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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État d'avancement: Projet de loi abandonné

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

C-599

40^e législature, 3^e session

Loi concernant l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan de financement de l'enseignement chez les Premières Nations

Titre abrégé: Loi sur le plan de financement de l'enseignement chez les Premières Nations

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

Loi prévoyant le transfert de l’excédent du Compte d’assurance-emploi

Titre abrégé : Loi sur le transfert de l'excédent du Compte d'assurance-emploi

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

Projet de loi abandonné

Dernière activité

Abandon du projet de loi le 19 juin 2008 (Chambre des communes)

Information historique

Loi concernant l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan de financement de l'enseignement chez les Premières Nations

Titre abrégé : Loi sur le plan de financement de l'enseignement chez les Premières Nations

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 30 novembre 2010 (Chambre des communes)

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