Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-16

Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales

Titre abrégé

Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales

C-17

Loi reconnaissant le Cimetière Beechwood comme le cimetière national du Canada

Titre abrégé

Loi sur le cimetière national du Canada

C-34

Loi concernant la compétence en matière d'éducation sur les terres autochtones en Colombie-Britannique

Titre abrégé

Loi sur la compétence des premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique

C-38

Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada en vue de l'agrandissement de la réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada

Titre abrégé

Loi créant l'une des plus grandes réserves à vocations de parc national au monde

C-44

Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne

C-51

Loi portant mise en vigueur de l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik et modifiant une loi en conséquence

Titre abrégé

Loi concernant l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik

C-61

Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur