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C-451

39^e législature, 2^e session

Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario

Titre abrégé: Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

C-451

39^e législature, 1^re session

Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario

Titre abrégé: Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

Loi modifiant le Code canadien du travail (registre des maladies professionnelles)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Tony Martin

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)

Information historique

Loi modifiant le Code canadien du travail (registre des maladies professionnelles)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Tony Martin

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Rétabli de la session précédente le 26 janvier 2009 (Chambre des communes)

Information historique

Loi modifiant le Code canadien du travail (registre des maladies professionnelles)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Tony Martin

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 26 novembre 2008 (Chambre des communes)

Information historique

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Sault Ste. Marie

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Tony Martin

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)

Information historique

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Sault Ste. Marie

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Tony Martin

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Rétabli de la session précédente le 26 janvier 2009 (Chambre des communes)

Information historique

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Sault Ste. Marie

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Tony Martin

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 26 novembre 2008 (Chambre des communes)

Information historique

Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Nord de l'Ontario)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Tony Martin

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)

Information historique

Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Nord de l'Ontario)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Tony Martin

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 12 février 2009 (Chambre des communes)

Information historique

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (artistes et auteurs indépendants)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Tony Martin

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)

Information historique

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (artistes et auteurs indépendants)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Tony Martin

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 12 février 2009 (Chambre des communes)

Information historique

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Sault Ste. Marie

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Tony Martin

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)

Information historique

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Sault Ste. Marie

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Tony Martin

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 4 décembre 2006 (Chambre des communes)

Information historique

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (arriérés de prestations)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Tony Martin

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 26 octobre 2005 (Chambre des communes)

Information historique

Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario

Titre abrégé : Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Tony Martin

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)

Information historique

Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario

Titre abrégé : Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Tony Martin

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 6 juin 2007 (Chambre des communes)

Information historique

Loi visant à éliminer la pauvreté au Canada

Titre abrégé : Loi sur l'élimination de la pauvreté

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Tony Martin

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 16 juin 2010 (Chambre des communes)

Information historique

Loi modifiant le Code canadien du travail (registre des maladies professionnelles)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Tony Martin

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 10 juin 2008 (Chambre des communes)

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C-235

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C-235

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C-236

C-236

C-317

C-317

C-318

C-318

C-389

C-389

C-432

C-451

C-451

C-545

C-561

Projet de loi de la Chambre C-235

Loi modifiant le Code canadien du travail (registre des maladies professionnelles)

Projet de loi de la Chambre C-235

Loi modifiant le Code canadien du travail (registre des maladies professionnelles)

Projet de loi de la Chambre C-235

Loi modifiant le Code canadien du travail (registre des maladies professionnelles)

Projet de loi de la Chambre C-236

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Sault Ste. Marie

Projet de loi de la Chambre C-236

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Sault Ste. Marie

Projet de loi de la Chambre C-236

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Sault Ste. Marie

Projet de loi de la Chambre C-317

Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Nord de l'Ontario)

Projet de loi de la Chambre C-317

Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Nord de l'Ontario)

Projet de loi de la Chambre C-318

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (artistes et auteurs indépendants)

Projet de loi de la Chambre C-318

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (artistes et auteurs indépendants)

Projet de loi de la Chambre C-389

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Sault Ste. Marie

Projet de loi de la Chambre C-389

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Sault Ste. Marie

Projet de loi de la Chambre C-432

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (arriérés de prestations)

Projet de loi de la Chambre C-451

Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario

Projet de loi de la Chambre C-451

Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario

Projet de loi de la Chambre C-545

Loi visant à éliminer la pauvreté au Canada

Projet de loi de la Chambre C-561

Loi modifiant le Code canadien du travail (registre des maladies professionnelles)