Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-231

Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (bâtiments abandonnés et épaves)

C-231

Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (bâtiments abandonnés et épaves)

C-233

Loi visant à éliminer la pauvreté au Canada

Titre abrégé

Loi sur l'élimination de la pauvreté

C-233

Loi visant à éliminer la pauvreté au Canada

Titre abrégé

Loi sur l'élimination de la pauvreté

C-421

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réduction des nitrates)

Titre abrégé

Loi sur la réduction des nitrates

C-421

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réduction des nitrates)

Titre abrégé

Loi sur la réduction des nitrates

C-422

Loi modifiant la Loi sur les relations de travail au Parlement (personnel des parlementaires)

C-422

Loi modifiant la Loi sur les relations de travail au Parlement (personnel des parlementaires)

C-495

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Cowichan)

C-495

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Cowichan)

C-638

Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (épaves)

C-694

Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Nanaimo et rivière Koksilah)