Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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C-308

42^e législature, 1^re session

Loi prévoyant la constitution en société par actions de la Société Radio-Canada et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois

Titre abrégé: Loi sur la privatisation de la Société Radio-Canada

État d'avancement: Projet de loi rejeté

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

Loi prévoyant la constitution en société par actions de la Société Radio-Canada et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois

Titre abrégé : Loi sur la privatisation de la Société Radio-Canada

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 3 mai 2017 (Chambre des communes)

Information historique

Loi concernant les droits de propriété des mines canadiennes d’uranium

Titre abrégé : Loi sur les droits de propriété des mines d'uranium

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Brad Trost

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2013 (Chambre des communes)

Information historique

Loi concernant les droits de propriété des mines canadiennes d’uranium

Titre abrégé : Loi sur les droits de propriété des mines d'uranium

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Brad Trost

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 14 décembre 2011 (Chambre des communes)

Information historique

Loi concernant les droits de propriété des mines canadiennes d'uranium

Titre abrégé : Loi sur les droits de propriété des mines d'uranium

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Brad Trost

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)

Information historique

Loi concernant les droits de propriété des mines canadiennes d'uranium

Titre abrégé : Loi sur les droits de propriété des mines d'uranium

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Brad Trost

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 16 septembre 2009 (Chambre des communes)

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Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-308

Loi prévoyant la constitution en société par actions de la Société Radio-Canada et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois

C-385

Loi concernant les droits de propriété des mines canadiennes d’uranium

C-385

Loi concernant les droits de propriété des mines canadiennes d’uranium

C-436

Loi concernant les droits de propriété des mines canadiennes d'uranium

C-436

Loi concernant les droits de propriété des mines canadiennes d'uranium

C-308

Loi prévoyant la constitution en société par actions de la Société Radio-Canada et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois

C-385

Loi concernant les droits de propriété des mines canadiennes d’uranium

C-385

Loi concernant les droits de propriété des mines canadiennes d’uranium

C-436

Loi concernant les droits de propriété des mines canadiennes d'uranium

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Projet de loi de la Chambre C-308

Loi prévoyant la constitution en société par actions de la Société Radio-Canada et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois

Projet de loi de la Chambre C-385

Loi concernant les droits de propriété des mines canadiennes d’uranium

Projet de loi de la Chambre C-385

Loi concernant les droits de propriété des mines canadiennes d’uranium

Projet de loi de la Chambre C-436

Loi concernant les droits de propriété des mines canadiennes d'uranium

Projet de loi de la Chambre C-436

Loi concernant les droits de propriété des mines canadiennes d'uranium