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C-309

40^e législature, 3^e session

Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario

Titre abrégé: Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario

État d'avancement: Projet de loi abandonné

Dernière étape majeure franchie: Deuxième lecture à la Chambre des communes

C-309

40^e législature, 2^e session

Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario

Titre abrégé: Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario

État d'avancement: À l'examen en comité à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Deuxième lecture à la Chambre des communes

C-499

39^e législature, 2^e session

Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario

Titre abrégé: Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario

Titre abrégé : Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Anthony Rota

État d'avancement

Projet de loi abandonné

Dernière activité

Abandon du projet de loi le 16 février 2011 (Chambre des communes)

Information historique

Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario

Titre abrégé : Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Anthony Rota

État d'avancement

À l'examen en comité à la Chambre des communes

Dernière activité

Deuxième lecture et renvoi en comité le 17 juin 2009 (Chambre des communes)

Information historique

Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario

Titre abrégé : Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Anthony Rota

État d'avancement

À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière activité

Ajouté à l'Ordre de priorité le 4 juin 2008 (Chambre des communes)

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C-309

C-309

C-499

Projet de loi de la Chambre C-309

Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario

Projet de loi de la Chambre C-309

Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario

Projet de loi de la Chambre C-499

Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario