Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-3

Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence

Titre abrégé

Loi sur les ponts et tunnels internationaux

C-4

Loi modifiant la Loi sur le pilotage

C-6

Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence

C-7

Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence

C-8

Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire)

C-11

Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence

C-14

Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes

C-20

Loi concernant les aéroports, les administrations aéroportuaires et les autres exploitants d'aéroport et modifiant la Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada

Titre abrégé

Loi sur les aéroports du Canada

C-23

Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence

C-26

Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux

Titre abrégé

Loi sur la protection des eaux transfrontalières

C-29

Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada

Titre abrégé

Loi sur Air Canada et les entités de son groupe

C-36

Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada

Titre abrégé

Loi sur Air Canada et les entités de son groupe

C-56

Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

C-58

Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire)

C-61

Loi prévoyant la prise de mesures restrictives à l'égard des biens de dirigeants et anciens dirigeants d'États étrangers et de ceux des membres de leur famille

Titre abrégé

Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus

C-64

Loi modifiant la Loi sur le pilotage