Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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C-614

40^e législature, 3^e session

Loi concernant la stratégie nationale de transport visant l'électrification des réseaux ferroviaires de banlieue

Titre abrégé: Loi sur la stratégie nationale de transport visant l'électrification des réseaux ferroviaires de banlieue

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

Loi concernant la stratégie nationale de transport visant l'électrification des réseaux ferroviaires de banlieue

Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale de transport visant l'électrification des réseaux ferroviaires de banlieue

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 2 février 2011 (Chambre des communes)

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