Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-237

Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur)

C-237

Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur)

C-237

Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur)

C-238

Loi visant à ériger le Monument de l’Holocauste dans la région de la capitale nationale

Titre abrégé

Loi sur le Monument de l'holocauste

C-238

Loi visant à ériger le Monument de l’Holocauste dans la région de la capitale nationale

Titre abrégé

Loi sur le Monument de l'Holocauste

C-238

Loi visant à ériger le Monument de l’Holocauste dans la région de la capitale nationale

Titre abrégé

Loi sur le Monument de l'holocauste

C-239

Loi sur le Conseil national des écosystèmes du Canada

Titre abrégé

Loi sur le Conseil national des écosystèmes du Canada

C-239

Loi sur le Conseil national des écosystèmes du Canada

Titre abrégé

Loi sur le Conseil national des écosystèmes du Canada

C-239

Loi sur le Conseil national des écosystèmes du Canada

Titre abrégé

Loi sur le Conseil national des écosystèmes du Canada

C-387

Loi sur le Conseil national des écosystèmes du Canada

Titre abrégé

Loi sur le Conseil national des écosystèmes du Canada

C-387

Loi sur le Conseil national des écosystèmes du Canada

Titre abrégé

Loi sur le Conseil national des écosystèmes du Canada

C-439

Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (produits composés de poil de chien ou de chat)

C-439

Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (produits composés de poil de chien ou de chat)

C-526

Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur)

C-641

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (prestation de décès)