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17 janvier 1994 à aujourd'hui
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Session
Toutes
Toutes
17 janvier 1994 à aujourd'hui
44
e
législature,
1
re
session
22 novembre 2021 à aujourd'hui
43
e
législature,
2
e
session
23 septembre 2020 au 15 août 2021
43
e
législature,
1
re
session
5 décembre 2019 au 18 août 2020
42
e
législature,
1
re
session
3 décembre 2015 au 11 septembre 2019
41
e
législature,
2
e
session
16 octobre 2013 au 2 août 2015
41
e
législature,
1
re
session
2 juin 2011 au 13 septembre 2013
40
e
législature,
3
e
session
3 mars 2010 au 26 mars 2011
40
e
législature,
2
e
session
26 janvier 2009 au 30 décembre 2009
40
e
législature,
1
re
session
18 novembre 2008 au 4 décembre 2008
39
e
législature,
2
e
session
16 octobre 2007 au 7 septembre 2008
39
e
législature,
1
re
session
3 avril 2006 au 14 septembre 2007
38
e
législature,
1
re
session
4 octobre 2004 au 29 novembre 2005
37
e
législature,
3
e
session
2 février 2004 au 23 mai 2004
37
e
législature,
2
e
session
30 septembre 2002 au 12 novembre 2003
37
e
législature,
1
re
session
29 janvier 2001 au 16 septembre 2002
36
e
législature,
2
e
session
12 octobre 1999 au 22 octobre 2000
36
e
législature,
1
re
session
22 septembre 1997 au 18 septembre 1999
35
e
législature,
2
e
session
27 février 1996 au 27 avril 1997
35
e
législature,
1
re
session
17 janvier 1994 au 2 février 1996
Chambre d'origine
Toutes
Chambre des communes
10
résultats
Type de projet de loi
Tous
Projet de loi émanant d'un député
10
résultats
Affiliation politique
Toutes
Bloc Québécois
10
résultats
État d'avancement
Tous
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
5
résultats
Projet de loi abandonné
1
résultat
Projet de loi rejeté
1
résultat
À l'examen en comité à la Chambre des communes
1
résultat
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
1
résultat
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
1
résultat
À partir de la date du
Jusqu'à la date du
Cabinet
Tous
28
e
- Harper, Stephen
2
résultats
(6 février 2006 au 4 novembre 2015)
27
e
- Martin, Paul
1
résultat
(12 décembre 2003 au 6 février 2006)
26
e
- Chrétien, Jean
7
résultats
(4 novembre 1993 au 12 décembre 2003)
Nom du parrain
Guimond, Michel
Députés
Guimond, Michel
10
résultats
Comité
Tous
Chambre des communes
Procédure et affaires de la Chambre
1
résultat
Afficher plus
Afficher moins
Résultats 1-10 de 10
Pertinence
Numéro du projet de loi (ordre croissant)
Numéro du projet de loi (ordre décroissant)
Session (ordre chronologique)
Session (ordre antichronologique)
Dernière activité (ordre chronologique)
Dernière activité (ordre antichronologique)
C-205
36
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses engagées par un mécanicien pour la fourniture d'outils nécessaires à son emploi)
C-205
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses engagées par un mécanicien pour la fourniture d'outils nécessaires à son emploi)
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière étape majeure franchie
Deuxième lecture à la Chambre des communes
C-222
37
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses engagées par un mécanicien pour la fourniture d'outils nécessaires à son emploi)
C-222
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses engagées par un mécanicien pour la fourniture d'outils nécessaires à son emploi)
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-312
38
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des directeurs du scrutin)
C-312
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des directeurs du scrutin)
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière étape majeure franchie
Deuxième lecture à la Chambre des communes
C-415
36
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant le Code criminel (jeux et paris)
C-415
Loi modifiant le Code criminel (jeux et paris)
État d'avancement
Projet de loi abandonné
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-446
36
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (emploi assurable)
C-446
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (emploi assurable)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-447
36
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant le Code criminel (faux document, etc. relatif à une franchise)
C-447
Loi modifiant le Code criminel (faux document, etc. relatif à une franchise)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-465
39
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (identité des électeurs)
C-465
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (identité des électeurs)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-502
36
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses engagées par un mécanicien pour la founiture d'outils nécessaires à son emploi)
C-502
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses engagées par un mécanicien pour la founiture d'outils nécessaires à son emploi)
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-507
36
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais relatifs à l'adoption d'un enfant)
C-507
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais relatifs à l'adoption d'un enfant)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-608
40
e
législature,
3
e
session
Loi modifiant le Code criminel (non-dénonciation)
C-608
Loi modifiant le Code criminel (non-dénonciation)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
Projet de loi de la Chambre C-205
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 au 22 octobre 2000
Information historique
C-205
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 au 22 octobre 2000
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses engagées par un mécanicien pour la fourniture d'outils nécessaires à son emploi)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Michel Guimond
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Projet de loi de la Chambre C-222
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 au 16 septembre 2002
Information historique
C-222
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 au 16 septembre 2002
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses engagées par un mécanicien pour la fourniture d'outils nécessaires à son emploi)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Michel Guimond
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière activité
Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 29 mai 2001 (Chambre des communes)
Projet de loi de la Chambre C-312
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 au 29 novembre 2005
Information historique
C-312
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 au 29 novembre 2005
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des directeurs du scrutin)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Michel Guimond
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 18 novembre 2005 (Chambre des communes)
Projet de loi de la Chambre C-415
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 au 18 septembre 1999
Information historique
C-415
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 au 18 septembre 1999
Loi modifiant le Code criminel (jeux et paris)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Michel Guimond
État d'avancement
Projet de loi abandonné
Projet de loi de la Chambre C-446
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 au 22 octobre 2000
Information historique
C-446
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 au 22 octobre 2000
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (emploi assurable)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Michel Guimond
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Projet de loi de la Chambre C-447
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 au 22 octobre 2000
Information historique
C-447
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 au 22 octobre 2000
Loi modifiant le Code criminel (faux document, etc. relatif à une franchise)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Michel Guimond
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Projet de loi de la Chambre C-465
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 au 7 septembre 2008
Information historique
C-465
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 au 7 septembre 2008
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (identité des électeurs)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Michel Guimond
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 23 octobre 2007 (Chambre des communes)
Projet de loi de la Chambre C-502
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 au 18 septembre 1999
Information historique
C-502
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 au 18 septembre 1999
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses engagées par un mécanicien pour la founiture d'outils nécessaires à son emploi)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Michel Guimond
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Projet de loi de la Chambre C-507
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 au 18 septembre 1999
Information historique
C-507
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 au 18 septembre 1999
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais relatifs à l'adoption d'un enfant)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Michel Guimond
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Projet de loi de la Chambre C-608
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 au 26 mars 2011
Information historique
C-608
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 au 26 mars 2011
Loi modifiant le Code criminel (non-dénonciation)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Michel Guimond
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 15 décembre 2010 (Chambre des communes)
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