Projets de loi pour toutes les sessions (filtrés) - LEGISinfo

État d'avancement: Sanction royale reçue

Dernière étape majeure franchie: Sanction royale

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Projet de loi rejeté

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: À l'examen en comité à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Deuxième lecture à la Chambre des communes

C-610

40^e législature, 3^e session

Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (protection des prestataires de régimes d’invalidité de longue durée)

Titre abrégé: Loi sur la protection des prestataires de régimes d’invalidité de longue durée

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires

Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale sur les soins oculaires

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

L’hon. Judy A. Sgro

État d'avancement

Sanction royale reçue

Dernière activité

Sanction royale le 7 novembre 2024 (Sénat)

Information historique

Loi désignant le mois d’octobre comme Mois du patrimoine hispanique

Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine hispanique

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

L’hon. Judy A. Sgro

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 26 octobre 2016 (Chambre des communes)

Information historique

Loi visant à améliorer et à renforcer le système de revenu de retraite canadien

Titre abrégé : Déclaration des droits relatifs au revenu de retraite

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 29 janvier 2014 (Chambre des communes)

Information historique

Loi visant à améliorer et à renforcer le système de revenu de retraite canadien

Titre abrégé : Déclaration des droits relatifs au revenu de retraite

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

L’hon. Judy A. Sgro

État d'avancement

À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière activité

Ajouté à l'Ordre de priorité le 6 juin 2013 (Chambre des communes)

Information historique

Loi visant à améliorer et à renforcer le système de revenu de retraite canadien

Titre abrégé : Déclaration des droits relatifs au revenu de retraite

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

L’hon. Judy A. Sgro

État d'avancement

À l'examen en comité à la Chambre des communes

Dernière activité

Deuxième lecture et renvoi en comité le 4 février 2011 (Chambre des communes)

Information historique

Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (protection des prestataires de régimes d’invalidité de longue durée)

Titre abrégé : Loi sur la protection des prestataires de régimes d’invalidité de longue durée

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

L’hon. Judy A. Sgro

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 15 décembre 2010 (Chambre des communes)

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-284

Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires

C-317

Loi désignant le mois d’octobre comme Mois du patrimoine hispanique

C-513

Loi visant à améliorer et à renforcer le système de revenu de retraite canadien

C-513

Loi visant à améliorer et à renforcer le système de revenu de retraite canadien

C-574

Loi visant à améliorer et à renforcer le système de revenu de retraite canadien

C-610

Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (protection des prestataires de régimes d’invalidité de longue durée)

C-284

Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires

C-317

Loi désignant le mois d’octobre comme Mois du patrimoine hispanique

C-513

Loi visant à améliorer et à renforcer le système de revenu de retraite canadien

C-513

Loi visant à améliorer et à renforcer le système de revenu de retraite canadien

C-574

Loi visant à améliorer et à renforcer le système de revenu de retraite canadien

C-610

Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (protection des prestataires de régimes d’invalidité de longue durée)

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C-284

C-317

C-513

C-513

C-574

C-610

Projet de loi de la Chambre C-284

Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires

Projet de loi de la Chambre C-317

Loi désignant le mois d’octobre comme Mois du patrimoine hispanique

Projet de loi de la Chambre C-513

Loi visant à améliorer et à renforcer le système de revenu de retraite canadien

Projet de loi de la Chambre C-513

Loi visant à améliorer et à renforcer le système de revenu de retraite canadien

Projet de loi de la Chambre C-574

Loi visant à améliorer et à renforcer le système de revenu de retraite canadien

Projet de loi de la Chambre C-610

Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (protection des prestataires de régimes d’invalidité de longue durée)