Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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État d'avancement: Projet de loi rejeté

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

Loi concernant la gratuité des transports en commun pour les aînés

Titre abrégé : Loi sur la gratuité des transports en commun pour les aînés

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

Projet de loi rejeté

Dernière activité

Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 2 mars 2011 (Chambre des communes)

Information historique

Loi concernant la gratuité des transports en commun pour les aînés

Titre abrégé : Loi sur la gratuité des transports en commun pour les aînés

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 30 septembre 2009 (Chambre des communes)

Information historique

Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 29 mars 2004 (Chambre des communes)

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