Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-33

Loi modifiant la Loi sur les pêches

C-52

Loi modifiant la Loi sur les pêches (conditions des permissions, baux, permis et licences)

C-278

Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie

Titre abrégé

Loi sur la Journée lavande

C-284

Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès)

C-284

Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès)

C-424

Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (protection du public)

C-424

Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (protection du public)

C-430

Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie

Titre abrégé

Loi sur la Journée pourpre

C-430

Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie

Titre abrégé

Loi sur la Journée pourpre

C-525

Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (protection du public)

C-611

Loi modifiant la Loi sur les marques de commerce (autorité publique)