Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-232

Loi visant la création de refuges fauniques pour les espèces en voie de disparition

Titre abrégé

Loi sur les refuges d'espèces en voie de disparition

C-233

Loi modifiant le Code criminel (protection de l'enfant avant sa naissance)

C-233

Loi modifiant le Code criminel (protection de l'enfant avant sa naissance)

C-242

Loi modifiant le Code criminel (crimes violents)

C-243

Loi modifiant le Code criminel (protection de l'enfant avant sa naissance)

C-252

Loi modifiant le Code criminel (mines)

C-264

Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang dans le but de détecter la présence de certains virus

Titre abrégé

Loi sur le prélèvement d'échantillons de sang

C-265

Loi modifiant le Code criminel (crimes violents)

C-266

Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (marihuana)

C-301

Loi modifiant le Code criminel (crimes violents)

C-318

Loi autorisant la cession à bail de l'immeuble habituellement utilisé comme résidence officielle du chef de l'opposition lorsque ce dernier ne l'utilise pas

C-322

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la défense nationale (location d'une résidence)

C-327

Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (marihuana)

C-327

Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (marihuana)

C-343

Loi modifiant le Code criminel (crimes violents)

C-344

Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (marihuana)

C-345

Loi modifiant la Loi sur l'immigration (production obligatoire d'une preuve d'identité)

C-346

Loi visant la création de refuges fauniques pour les espèces en voie de disparition

Titre abrégé

Loi sur les refuges d'espèces en danger de disparition

C-347

Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang dans le but de détecter la présence de certains virus

Titre abrégé

Loi sur le prélèvement d'échantillons de sang

C-348

Loi modifiant le Code criminel (mines)

C-359

Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (marihuana)

C-359

Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (marihuana)

C-372

Loi modifiant le Code criminel (protection de l'enfant avant sa naissance)

C-386

Loi modifiant la Loi sur l'immigration (production obligatoire d'une preuve d'identité)

C-414

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt remboursable pour personnes à faible revenu)

C-414

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt remboursable pour personnes à faible revenu)

C-427

Loi modifiant la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial

C-427

Loi modifiant la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial

C-428

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (pension rajustée des personnes ayant d'autres revenus excédant le deuxième seuil d'imposition)

C-428

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (pension rajustée des personnes ayant d'autres revenus excédant le deuxième seuil d'imposition)

C-431

Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (marihuana)

C-431

Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (marihuana)

C-445

Loi modifiant le Code criminel (protection de l'enfant avant sa naissance)

C-446

Loi modifiant la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial

C-462

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt remboursable pour personnes à faible revenu)

C-465

Loi visant la création de refuges fauniques pour les espèces en danger de disparition

Titre abrégé

Loi sur les refuges d'espèces en danger de disparition

C-475

Loi visant la création de refuges fauniques pour les espèces en voie de disparition

Titre abrégé

Loi sur les refuges d'espèces en voie de disparition

C-483

Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang dans le but de détecter la présence de certains virus

Titre abrégé

Loi sur le prélèvement d'échantillons de sang

C-503

Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (marihuana)